Chiens dangereux

Chiens dangereux

La ville souhaite rappeler aux Dugnysiens la législation relative aux chiens dangereux qui a été renforcée par la loi n°2007-297. Outre des sanctions plus sévères, il est à noter que la déclaration de tels animaux est obligatoire et que le maire peut demander une évaluation comportementale pour tout chien de 1re ou 2e catégorie.

Comment déclarer son chien ?

Le propriétaire doit de se présenter à la Police municipale.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité du propriétaire
  • Certificat de stérilisation (pour les chiens de 1re catégorie)
  • Vaccination antirabique (contre la rage) de moins d’un an ainsi que les rappels
  • Justificatif de domicile du propriétaire
  • Identification du chien (tatouage)
  • Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile (de moins d’un an)
  • Les papiers du livre des origines françaises (LOF) qui prouvent l’appartenance du chien à une race répertoriée (pour les chiens de 2e catégorie)

La mairie vous livrera un récépissé, daté et signé par le déclarant, qui devra être présenté à toute demande de la police ou de la gendarmerie.

Repères: 

Police municipale
Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

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