Enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Dugny

Par arrêté n° 2019/038 du 11 octobre 2019, Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Dugny : du 4 novembre 2019 au 4 décembre 2019 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Monsieur Claude RICHER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Montreuil.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête publique, ainsi que les registres d’enquête, resteront déposés en Mairie de Dugny (1 rue de la Résistance, 93440 Dugny) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf le jeudi après-midi, et le samedi de 9h00 à 12h00. Un dossier et un registre dématérialisés seront également disponibles à l’adresse suivante : http://revision-plan-local-urbanisme-dugny.enquetepublique.net.

Chacun pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres d’enquête, les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur - Paris Terres d’Envol - Révision du Plan Local d’Urbanisme de Dugny - BP 10018 – 93601 Aulnay-sous-Bois Cedex, les déposer sur le site internet http://revision-plan-local-urbanisme-dugny.enquetepublique.net, ou les adresser par courriel à revision-plan-local-urbanisme-dugny@enquetepublique.net jusqu’au 04 décembre 2019 à 17h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la Mairie de Dugny, 1 rue de la Résistance, 93440 Dugny, les :

- Jeudi 14 novembre 2019, de 16h00 à 19h00

- Lundi 18 novembre 2019, de 14h00 à 17h00

- Samedi 23 novembre 2019, de 9h00 à 12h00

- Mercredi 27 novembre 2019, de 14h00 à 17h00

- Mercredi 4 décembre 2019, de 14h00 à 17h00

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois, à compter de la fin de l’enquête publique, pour dresser et communiquer son rapport d’enquête, comportant ses conclusions et son avis motivé.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Dugny, 1 rue de la Résistance, et dans les locaux de Paris Terres d’Envol, 50 allée des impressionnistes, ZA Paris Nord 2, à Villepinte, aux jours et heures habituels d’ouverture au Public ainsi que sur les sites internet de la commune, www.ville-dugny.fr, et de l'EPT, www.paristerresdenvol.fr.