Extraits du règlement intérieur du Conservatoire

Titre II – Structure et organisation
Article 1 : L'Ecole de Musique, de Danse et d'Art Dramatique de Dugny est un service de la ville de Dugny.

Titre III – Conditions d’admission des élèves
Article 1 : Le règlement intérieur définit les droits et les devoirs de chacun au sein de l’établissement.
Article 2 : L’admission des élèves se fait en fonction des possibilités d’accueil de l’établissement.
Article 6 : Il est nécessaire que les élèves disposent d’un instrument dès les premiers cours (achat ou location).
Article 7 : Les élèves et parents d’élèves s’engagent à acquérir durant l’année scolaire les partitions, méthodes et autre matériel sollicités par les enseignants.

Titre IV – Inscriptions – Réinscriptions
Article 3 : Les réinscriptions sont faites du 1er au 30 juin. Les parents d’élèves sont donc tenus de réinscrire leurs enfants avant la date d’échéance sur le site de l’espace famille de la ville de Dugny. Tout élève non réinscrit à cette date est considéré démissionnaire.
Article 4 : Les pré-inscriptions, pour les nouveaux élèves, ont lieu du dernier lundi du mois d’août au premier vendredi de septembre. Les nouvelles demandes sont traitées selon un ordre chronologique en fonction des places disponibles.

Titre V – Droits d’inscription
Article 1 :
Les droits d’inscription sont payables en 2 fois et comprennent l’adhésion et la cotisation annuelle. Leur montant est fixé par la ville de Dugny. Ce montant est attribué pour chaque élève sur présentation d’un justificatif de domicile et du quotient familial. Ces documents doivent être remis à chaque inscription.
Article 3 : Toute année entamée est due dans son intégralité.
Article 4 : Le non-paiement des droits d’inscription entraîne la suspension immédiate des cours et la mise en recouvrement par le Trésor Public.
Article 5 : L’interruption des cours du fait de l’élève (classe transplantée, maladie, absences répétées etc) ne donne lieu ni à une réduction, ni à un remplacement du cours par le professeur.

Titre VII – Discipline
Article 6 : L’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps fixé par l’établissement, et communiqué aux familles avant le début des cours.
Article 7 : Toute absence à un cours doit être justifiée par écrit, auprès du secrétariat, en joignant un certificat médical, le cas échéant.
Article 8 : Tout élève qui, sans motif recevable, cumulera 3 absences non justifiées dans le trimestre, sera exclu du conservatoire, sans pouvoir prétendre au remboursement de ses droits de scolarité.

Titre IX - Manifestations artistiques organisée par le conservatoire
Article 1 : L’inscription au conservatoire implique la présence régulière de l’élève aux activités de diffusion de l’établissement.
Article 2 : Les élèves ont l’obligation, selon leur cursus, de participer aux répétitions et aux concerts éducatifs (orchestre, musique de chambre, ensembles instrumentaux et vocaux)

Titre XI - Dispositions particulières
Article 10 : L’accès aux salles de cours n’est pas autorisé aux familles. Un accès ponctuel peut cependant être accordé à la demande expresse de l’enseignant.
Article 11 : Pour des respects de sécurité, d’hygiène et respect de l’intimité, l’accès des familles aux vestiaires de la salle de danse est interdit. Seuls les enfants du niveau « 6/8ans » peuvent être assistés par un parent dans les vestiaires, à la demande des parents ou de l’enseignant.

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