Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Dugny

Par délibération en date du 13 novembre 2017, le Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol a prescrit la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Dugny.

La modification proposée vise à faire évoluer le PLU de la commune de Dugny afin qu’il réponde aux projets qui vont d’ores et déjà dans le sens des objectifs fixés par le PLU en cours de révision. Ainsi, il est prévu d’étendre la zone UEc au secteur dit du Colonel Rozanoff actuellement en zone UGb, d’étendre et de modifier le règlement de la zone UEb à la zone UI du secteur du Pont Yblon ainsi que d’ajuster le règlement de la zone UG afin d’y autoriser l’occupation et l’utilisation du sol à usage d’habitation, de permettre l’implantation de petits commerces et services tout en maintenant l’interdiction de construction à destination d’activités nuisibles dans le secteur UGb.

Cette mise à disposition du public des pièces du dossier et d’un registre destiné à recueillir les observations se déroulera conjointement dans les locaux de la direction du développement territorial (service urbanisme) de la Mairie de Dugny (1 rue de la résistance - 1er étage - Hôtel de Ville de Dugny), et dans les locaux de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol (50 allée des Impressionnistes - Paris Nord 2 - 93420 Villepinte), du 5 février au 12 mars 2018 inclus.

Pendant toute cette durée de mise à disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et consigner éventuellement ses observations relatives au dossier de modification simplifiée n°4 du PLU de Dugny sur le registre déposé dans les locaux du de la direction du développement territorial (service urbanisme) de la Mairie de Dugny ou sur celui déposé dans les locaux de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol, ou encore les adresser par écrit à, Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol - Modification simplifiée n°4 du PLU de Dugny, BP 10018 - 93601 Aulnay-sous-Bois Cedex.

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