Prévention sécurité

Affiche carte résident

Une carte résident et professionnelle (petite entreprise) est mise à disposition gratuitement pour les Dugnysiens afin de leur permettre de circuler plus aisément lors des événements organisés à Dugny ou à proximité (fête de l'humanité, COP21, salon de l'aéronautique, etc.).

Cette carte permettra dorénavant de pouvoir être identifié par les différents services de police et de gendarmerie pendant les manifestations et permettra aux riverains et aux professionnels de la ville de pouvoir accéder librement à la commune de Dugny sans devoir passer au poste et récupérer des laissez passer pour chaque manifestation.

Plastifiée et de la taille d’une carte bancaire, elle devra être insérée dans un étui transparent adhésif à coller sur le pare-brise.

Elle est valable 2 ans. La carte est identifiée par l'immatriculation du véhicule et ne pourra pas être apposée sur un véhicule différent.

Pour obtenir une carte, chaque riverain ou professionnel devra se munir de sa carte grise, d’une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile (ou kbis) afin de valider les éléments qui ont déjà été recueillis préalablement pour le salon de l'aéronautique.

Les personnes ne pouvant se déplacer en raison de leurs horaires professionnels peuvent transmettre leurs justificatifs à une autre personne afin d'établir la carte.

La prévention routière s'invite au collège Jean-Baptiste Clément

Pendant deux journées, la Ville a sensibilisé les élèves de 3ème du collège Jean-Baptiste Clément sur le sujet de la prévention routière. Pour l'occasion, l'auto-école ASR Dugny a participé à l'opération.

M. le Maire, présent dans l'amphithéâtre en compagnie de la directrice de l'établissement et des acteurs de cette action, a tenu à dire quelques mots aux élèves avant que ces derniers ne démarrent les ateliers de sensibilisation. "Même si vous n'avez pas encore 18 ans, le permis va arriver vite pour vous et il vous faudra toujours rester prudent, quelque soit la situation. En moyenne et par jour, sept automobiliste ne rentrent pas chez eux le soir. Faites attention à vous mais aussi autour de vous, vous n'êtes jamais seuls sur la route".
Les élèves ont alors pu être alertés des divers dangers par le biais d'une vidéo projetée dans l'amphithéâtre par l'association Prévention Routière 93, invitée pour l'occasion. Après cette vidéo, les jeunes ont pu poser leurs questions aux spécialistes.
Ensuite, les classes ont été divisées en trois groupes. Certains se sont rendus dans la cour du collège Jean-Baptiste Clément pour tester... le véhicule tonneau. L'objectif était simple : "montrer aux élèves à quel point mettre la ceinture de sécurité est une obligation et surtout de prouver son utilité", a expliqué le chef de la police municipale de la Ville. Pendant que le deuxième groupe était avec un des moniteurs de l'auto-école ASR Dugny, le troisième et dernier groupe s'est retrouvé dans une salle pour suivre un atelier de sensibilisation à l'alcool mené par l'association ANPAA 75. Les élèves ont effectué un circuit avec des lunettes démontrant la vision que peut avoir une personne alcoolisée. Un exposé sur les conséquences de l'alcool sur l'homme a ensuite suivi.
En tout, plus de 160 collégiens ont participé à la deuxième édition des journées de prévention routière.

L’installation de la vidéo protection au service des dugnysiens

Pour préserver la sécurité des dugnysiens, la Municipalité a souhaité l’installation de la vidéo protection sur la ville, et lancé une étude pour la détermination d’un plan d’installation de 20 caméras. Ce projet permettra d’assurer un climat de sécurité auprès de la population et de lutter contre tous les faits de délinquance que pourraient subir les administrés dans leur vie courante, sur leurs biens, sur la voie publique et les lieux ouverts au public.

Ce système de sécurité, fonctionnant par fibre optique, est règlementé par la  loi du 21 janvier 1995, qui s’attache à concilier les libertés individuelles et la sécurité collective.
Suite à la lettre de Monsieur le Maire, du mois de mars, retour sur la mise en place et la réglementation du dispositif.

Pourquoi choisir d’installer un système de vidéo protection ?

Monsieur le maire a souhaité l’installation de ce dispositif pour « la sécurité des personnes et de leurs biens, et plus particulièrement pour la prévenir des délits qui pourraient être conduits ». La vidéo protection est également un outil précieux pour la Police et la Justice dans le cas d’enquêtes de flagrants délits, d’enquêtes préliminaires ou d’informations judiciaires.

Comment est réglementée l’installation de ce système de vidéo surveillance ?

La vidéo protection ne s’applique qu’à la voie publique et aux lieux ouverts au public, dans le respect de la vie privée des citoyens. Chaque implantation de caméra est soumise à une autorisation préfectorale après avis d’une commission départementale. De plus, des panneaux visibles informeront les administrés de l’existence de ce système.

Qui visionnent ces images ?

Les images ne peuvent être visionnées qu’à partir d’un poste central, et par une personne publique ayant une habilitation judiciaire, car la surveillance de la voie publique relève exclusivement des missions de police administrative. Celle-ci relève de la compétence des maires et des préfets. L’exploitation et le visionnage des images ne sauraient donc être le fait de personnes privées, mais de personnes désignées par Monsieur le Maire après validation judiciaire et l’avis du Préfet.

Que deviennent ces images ?

Les images ne seront pas archivées, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum d’un mois, hormis le cas d’une enquête. Par ailleurs, le texte prévoit un droit d’accès aux images en faveur de toute personne qui souhaite prendre connaissance des enregistrements la concernant ou vérifier leurs destructions.

Circulation interdite des motos de petite taille et quads

L’article L.2213-4 du Code Général des collectivités territoriales autorise, monsieur le Maire d’interdire, par arrêté, l’accès de certaines voies ou secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espaces naturels ou leur mise en valeur.

Considérant l’augmentation de la circulation sur les voies publiques ou lieux ouverts au public, de véhicules non réceptionnés au sens du Code de la Route, notamment les motos de petite taille ou quads, dangereux pour les usagers de la voie publique et les conducteurs, souvent mineurs, et afin de préserver la sécurité des personnes et des biens, la salubrité et la tranquillité publique, l’arrêté municipal n°2008-67 du 3 juillet 2008 interdit sur le territoire de la Commune de Dugny la circulation sur les voies et lieux publics, des motos de petite taille et des quads.

Cette interdiction s’applique également aux abords des établissements scolaires, de la crèche et des places publiques. Les infractions aux dispositions de cette réglementation seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur, et transmises aux tribunaux compétents en la matière.
Monsieur le Préfet du Département de la Seine-Saint-Denis et Monsieur le Commissaire de La Courneuve, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de l’arrêté municipal.

Le stationnement est interdit sur trottoir. Cette infraction de 4e classe est punie d'une amende de 135 euros (art R417-11 du code de la route) avec demande d'enlèvement.

Des règles pour bien vivre ensemble

Opération Tranquillité Vacances

L’Opération Tranquillité Vacances fonctionne toute l’année !

Lorsque vous quittez votre domicile pour partir en vacances, vous avez la possibilité de signaler votre absence auprès de la police municipale.

Celle-ci effectuera ainsi des rondes devant votre domicile plusieurs fois par jour. Ce service totalement gratuit n’est pas proposé uniquement l’été mais quelle que soit la période à laquelle vous décidez de partir et quelle que soit la durée de votre séjour.

Si vous souhaitez bénéficier de l’Opération Tranquillité Vacances, adressez-vous à la police municipale située 12 avenue Ambroise Croizat. Afin de gagner du temps, vous pouvez remplir préalablement le formulaire à télécharger en ligne.
Toutefois, il est indispensable que vous le remettiez en mains propres au commissariat et que vous veniez muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

Chiens dangereux

La ville souhaite rappeler aux Dugnysiens la législation relative aux chiens dangereux qui a été renforcée par la loi n°2007-297. Outre des sanctions plus sévères, il est à noter que la déclaration de tels animaux est obligatoire et que le maire peut demander une évaluation comportementale pour tout chien de 1re ou 2e catégorie.

Comment déclarer son chien ?

Le propriétaire doit de se présenter à la Police municipale.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité du propriétaire
  • Certificat de stérilisation (pour les chiens de 1re catégorie)
  • Vaccination antirabique (contre la rage) de moins d’un an ainsi que les rappels
  • Justificatif de domicile du propriétaire
  • Identification du chien (tatouage)
  • Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile (de moins d’un an)
  • Les papiers du livre des origines françaises (LOF) qui prouvent l’appartenance du chien à une race répertoriée (pour les chiens de 2e catégorie)

La mairie vous livrera un récépissé, daté et signé par le déclarant, qui devra être présenté à toute demande de la police ou de la gendarmerie.