UN EFFORT FISCAL ET UNE BAISSE DES TAUX DES TAXES MENAGES DE 2.30%Lors du Conseil municipal du 12 avril dernier, au titre de cet exercice budgétaire la Municipalité a souhaité qu’un effort fiscal très exceptionnel soit assuré en direction de la population et des propriétaires de bien immobiliers bâtis sur la commune, soit pour les contribuables qui concourent à la gestion de la vie locale et au développement de la collectivité.
C’est ainsi que le Conseil municipal a adopté la diminution des taux de la taxe
d’habitation (TH) de moins de 0,50 % et celle du foncier pour
propriété bâtie (TFPB) de moins de 1,80 %, tout en prenant
en compte une perte d’un
produit fiscal direct d’un montant de 242 292 €
(– 4,57%) pour la collectivité, par rapport à la
décision prise par le Conseil municipal du 28 septembre 2009 qui
maintenait pour 2010 les taux en vigueur en 2009. La taxe foncière
pour propriété non bâtie (THNB) reste inchangée. Cette importante décision résulte d’une gestion maîtrisée
des dépenses de la ville et de la modification des statuts de la
Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2010, qui
transforme le régime fiscal du contribuable dugnysien. En effet, en 2009 celui-ci était redevable de l’impôt des
taxes ménages (TH, TFPB et TFNB) aux taux fixés pour la ville et
ceux de la Communauté de Communes de l’Aéroport du Bourget,
soit :
En 2010, l’application du nouveau régime fiscal concède au
contribuable dugnysien d’être redevable des taux des taxes
ménages de la Ville majorée de ceux de la Communauté. Aussi, suite à la décision du Conseil municipal, le nouveau
régime fiscal s’applique de cette manière :
Représentation simulée de
l’évolution des taux des taxes ménages de la commune
(TH et TFPB) En conséquence, les taux proposés par la Municipalité et adoptés au Conseil municipal du 12 avril 2010 sont les suivants :
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