Voté, le budget primitif 2010 peut être modifié ou complété en cours d'exécution, par l'assemblée délibérante, pour prendre en compte les circonstances de la vie locale qui nécessiteraient l’engagement de crédits supplémentaires, non prévus lors de son vote, et d’éventuelles nouvelles notifications de produits.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à
29 893 262,47 € dont
:
-
21 713 504 €
pour l’équilibre de la section de fonctionnement, soit en
progression
de + 13,46% par rapport au BP 2009
(19 137 470 €).
-
8 179 758 €
pour celui de la section d’investissement, soit une
prévision à la hausse de + 56,82 %
à la prévision du BP 2009 (5 215 980 €).
Hormis les résultats de l’exercice 2009,
l’estimation des recettes relatives aux dotations, aux
participations et aux produits fiscaux 2010, le BP 2010 reprend
notamment l’annuité de la dette qui s’élèvera au 31
décembre 2010 à 2 019 115 € (191,95 €/habitant).
Sommaire
La section de
fonctionnement
La section
d’investissement
Le budget du
CCAS
La section de fonctionnement
Les dépenses de
fonctionnement
Les 21 713 504 €
inscrits au titre de cet exercice traduisent une ferme volonté de
contrôler l’engagement des crédits de dépenses de la
collectivité tout en garantissant une qualité des activités et des
prestations municipales assurées. Hormis l’autofinancement
dégagé, les dépenses réelles de fonctionnement de 16 113 226 € sont en
augmentation de + 2,35 %, soit 372 142 € supplémentaires en
comparaison des crédits engagés au cours de l’exercice 2009,
pour les trois postes les plus importants suivants :
Les charges à caractère général
sont en augmentation
Sans pour autant réduire l’engagement municipal pour la
conduite des activités et des prestations de services, les dépenses
liées à l’offre de services auprès de la population sont
d’un montant de 2 607 958
€, + 6,16 % par rapport à l’exercice 2009
réalisé.
Elles représentent 16,42 % des dépenses réelles de fonctionnement
estimées pour cet exercice.
L’action municipale s’inscrit dans la continuité de la
politique locale d’actions et des divers dispositifs de
Politique de la Ville, et notamment le CUCS 2010 (Contrat Urbain de
Cohésion Sociale) pour un coût de projets arrêté à 280 576 €. Les crédits
consacrés s’élèvent à
114 361 €, soit une participation financière de la
collectivité à hauteur de 41 %.
Outre les actions de Politique de la Ville,pour les actions de
droit commun conduites 705 920
€ sont affectés aux services, soit une augmentation de
136 996 € (+ 24,08 %) par rapport à l’exercice réalisé
en 2009, se définissant ainsi :
Les actions
en direction de la jeunesse : développement et rénovation
des actions pédagogiques et de loisirs assurées sur les centres de
loisirs et les structures «ados», celles d’accompagnement
scolaire et socioprofessionnel en direction des jeunes et des
adolescents, pour un montant de crédits 118 720 €, en évolution de +
15,81 %, soit 16 205 € supplémentaires par rapport au réalisé
2009.
Les actions
de prévention de la santé et de la protection maternelle et
infantile (PMI) : le soutien municipal pour la conduite des
actions de santé sur le plan préventif et curatif, et les actions
de planification et d’éducation familiale de surveillance
médico-sociale, de consultations prénatales et post-natales, de
consultations de nourrissons, assurées par la PMI pour un montant
de 213 200 €,
soit + 28,67 % (47 784 €) par rapport aux dépenses engagées
au cours l’exercice 2009.
L’action
culturelle concerne les activités assurées par le service
Arts & spectacles pour des crédits de 113 000 € sont en évolution
de
+ 11,48 % (+ 11 634 €) par rapport aux crédits engagés sur
l’exercice 2009.
Le sport
: 60 500 € ont
été alloués pour la conduite des activités sportives, soit une
évolution de 40 508 € par rapport aux crédits engagés en
2009.
L’aide
municipale en milieu scolaire : ces crédits tiennent compte
des besoins en développement de l’action éducative (ouverture
de classe, action «busing», encadrement périscolaire, soutien
scolaire et périscolaire, ) pour un montant de 200 500 €, soit une
évolution globale de 11,80 %.
La masse salariale
Les crédits pour les charges de personnel, relatives à la
rémunération et aux cotisations sociales des agents municipaux,
dont le statut diffère selon l’emploi et les fonctions
assurées au sein de la collectivité, sont estimés à 11 599 670 €, et
représentent 73,03 % des
dépenses réelles de fonctionnement. Le poids de la masse salariale
sur le budget est important. Toutefois, l’affectation 2010
estimée est en baisse de - 0,91 % en comparaison à celle du BP
2009, mais elle est en évolution de + 2,66 % par rapport aux
crédits engagés au cours de l’exercice 2009, soit près de 300
940 € supplémentaires.
Le poids budgétaire des nouveaux recrutements de cadres étant
moindre en 2010 que le coût de l’encadrement concerné en
2009, soit en diminution de 30 900 € (- 5,16 %) par rapport à
l’exercice 2009.
L’Autofinancement
Dégagé de l’excédent des recettes réelles de fonctionnement
sur les dépenses réelles de fonctionnement, il est arrêté à 5 444 096 €, soit 25,07% des
dépenses globales de fonctionnement, et son affectation
s’opère par opérations d’ordres au poste des recettes
de la section d’investissement.
Les recettes de
fonctionnement
L’inscription budgétaire de 21 713 504 € en recettes de
fonctionnement comprend les recettes réelles de gestion courante
pour un montant de 18 389 504
€ provenant du produit des principaux postes suivants
:
Les produits
des services, du domaine et ventes diverses
Les produits estimés à 1 369 651
€ représentent 7,57 % des recettes réelles, et sont
sensiblement identiques à ceux de l’exercice 2009. Ils
comprennent pour l’essentiel les prestations de
services des activités à caractère culturel (20 000 €),
sportif et de loisirs (20 150 €), social (1 201 000 €) et
périscolaires et de l’enseignement (103 201,00 €).
UN
ENDETTEMENT A LA BAISSE
L’encours de la dette de la ville au
31 décembre 2009 s’élève à
16 116 255 €, soit
une diminution de 7,12 % par rapport à l’encours du
31 décembre 2008, et jusqu’en 2028.
Il représente 1 532,11 € par habitant.
L’annuité de la dette 2010, s’élevant à
2 019 115 €, comprend
un montant de 748 580
€ (71,16 €) pour les charges financières relatives
au remboursement des intérêts des différents emprunts en cours,
crédits inscrits en section de fonctionnement, et un montant
de
1 270 534 € (120,78
€) pour le remboursement du capital de la dette en cours. Ce
dernier montant représente 15,85 % des dépenses réelles de la
section d’investissement
Les Impôts et
taxes
Le produit représente 37,33 % des recettes de la section de
fonctionnement. Ils sont estimés à 6 740 783 €, soit en hausse
de + 0,89 % par rapport au BP 2009, et comprennent notamment les
produits de la fiscalité directe de 5 064 239 €.
La Municipalité ayant souhaité qu’un effort fiscal très
exceptionnel en direction de la population et des propriétaires de
biens immobiliers sur le territoire communal et ayant fait adopter
la diminution des taux ménages de
la ville de DUGNY pour la TH de - 0,50 % et de la TFPB de - 1,80
%. Cette décision a pour conséquence une perte d’un produit direct
d’un montant de - 242 292 € (- 4,57 %).
Les Dotations et
participations
Le produit est estimé à 9 868 190
€, soit en baisse de - 0,50 % par rapport aux recettes
réalisées en 2009. Il représente 54,57 % des recettes réelles
prévisionnelles, et comprend les diverses dotations, subventions et
participations que perçoit la commune, et pour l’essentiel de
l’Etat (DGF, DSU, DDU, FNDTP, .), de la Région, du
Département, d’organismes tels que la Caisse
d’Allocations Familiales, et également le coût des
prestations de services assurées par la collectivité pour le compte
de la Communauté d’Agglomération, dans le cadre des mises à
disposition de services.
La section
d’investissement
Les dépenses
d’investissement
Elles reflètent la transparence des affectations budgétaires
relatives aux projets d’amélioration des conditions
d’exercice des services municipaux et d’autorisations
d’engagement et crédits de paiements 2010 (AP/CP), découlant
du Plan pluriannuel d’investissement 2010-2014 (PPI) votée
par le Conseil municipal le 15 mars 2010.
Les dépenses réelles d’investissement mobilisent un montant
de crédits de 8 016 468
€, soit une augmentation de + 192,24 % en comparaison
des crédits réellement engagés au cours de l’exercice 2009.
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
Les
programmes de travaux
Les crédits de 1 764 800 € comprennent un montant de 1 464 800 € pour travaux,
soit en augmentation de + 36,6% par rapport aux crédits engagés en
2009. Les crédits inscrits représentent 18,27 % des dépenses
réelles de la section d’investissement.
-
ESPACE ASSOCIATIF
144 970 €
-
COUVERTURE COURTS DE TENNIS
290 000 €
-
REHABILITATION BÂTIMENTS SCOLAIRES 320
000 €
-
VOIRIE COMMUNALE
557 500 €
-
VIDEO PROTECTION (1ère phase)
152 330 €
Coût total des
opérations
1 464 800 €
Les recettes
d’investissement
Elles relèvent de subventions d’investissement envisagées au
regard de la programmation d’investissement, des dotations et
fonds divers, de l’autofinancement et du résultat reporté de
l’exercice précédent, pour un montant de 7 118 980 €, correspondant à
87,03 % des recettes de la section.Les recettes réelles
s’élèvent à 1 060 778
€. Elles représentent 12,96 % des recettes
d’investissement et comprennent les postes suivants : Les recettes totales d’équipement
s’élèvent à 764 478 €. Elles représentent 72,06 %
des recettes réelles d’inves-ssement. Elles comprennent les
subventions d’investissement d’un montant de 461 478 €, provenant
notamment des recettes relatives aux opérations
d’investissement de l’AE/CP 2010.
Les crédits des dotations, fonds divers et réserves sont arrêtés à
hauteur de 296 300 €,
et comptabilisent l’inscription de recettes de la TLE et du
FCTVA. Ils représentent 27,93 % des recettes réelles de la
section.
Le budget 2010 reflète la réalité
de notre politique d’action sur la ville. Il est responsable,
raisonné et extrêmement prudent. Il tient compte des moyens actuels de
notre capacité financière à pouvoir répondre à notre mission de
service public auprès de nos administrés, et il est à
l’écoute des contribuables Dugnysiens.
Le Budget du
CCAS
Le budget primitif
2010 du CCAS s’équilibre pour les sections de fonctionnement
et d’investissement à 496 680,69 €.
La subvention communale
représente 64 % des crédits de recettes du BP 2010, soit un montant
de 317 000 €.
Il correspond à la réalité des besoins constatés au cours de
l’exercice précédent et à la conduite d’une gestion
rigoureuse en matière d’aide sociale conduite sur la ville.
Il répond aux sollicitations des administrés en proposant de
nouveau l’organisation d’un séjour tout en maintenant
les prestations courantes à un niveau de qualité, notamment les
prestations d’aide à domicile, et l’organisation de
moments festifs tels que les banquets et la distribution des colis
de Nöel.
