|
Les commissions municipales l Voeux 2010 l Les syndicats intercommunaux l Les comptes rendus 2008 l Elections municipales 2008 l Le budget 2009 de raison solidaire et sans recours à l'emprunt l L'équipe municipale 2008/2014 l Les permanences des élus l Budget 2011 - Poursuite d’une gestion responsable, solidaire et sans augmentation d’impôts l CALCUL DE VOTRE TAXE D’HABITATION 2010 l Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France l Un budget 2010 très exceptionnel pour la Ville de DUGNY et ses contribuables l Les comptes rendus du conseil municipal l Budget 2012 l Le programme d’investissement 2012
CALCUL DE VOTRE TAXE D’HABITATION 2010LA TAXE D’HABITATION est calculée d'après la VALEUR LOCATIVE CADASTRALE des locaux d'habitation résultant des évaluations foncières des propriétés bâties mises à jour annuellement par l'administration fiscale (Services des Impôts).
Cette valeur locative est diminuée, pour les logements affectés à l'habitation principale du redevable, d'abattements obligatoires pour charges de famille. Le montant de la taxe est égal au produit de la base d'imposition par les TAUX votés par chacune des collectivités locales bénéficiaires (Ville et Conseil général), pour l'année considérée. Il prend en compte également le montant du REVENU FISCAL DE REFERENCE. Pour cette année, la taxe d’habitation prend en compte le taux de la Communauté d’Agglomération qui a intégré celui de la Commune, voir ci après la précision. Les personnes de condition modeste, telles qu’elles sont définies par la loi, peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement d’office, en totalité ou en partie, du montant de la taxe d’habitation relative à leur habitation principale.
En 2010, rien n’a changé pour le contribuable dugnysien, hormis la baisse du taux des taxes d’habitation (TH) et du Foncier bâti (TF). Cette année, suite à la transformation de la Communauté de
Communes en Communauté d’Agglomération et à la suppression de
la Taxe professionnelle, le contribuable dugnysien est redevable de
la part des taxes ménages Ville, majorée de celle de la Communauté
de Communes (taux 2009 non modifiés).
Les taux de la Ville de DUGNY sont en baisse de 2,30% par rapport à ceux de l’année 2009, soit pour la TH 2010 une baisse de 0,50% et le TF 2010 de 1,80%. Ils ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil municipal (bulletin municipal n°43 de mai 2010)
Sur votre avis d’imposition 2010 figure votre revenu fiscal de référence dont le montant conditionne l’accès à certains dispositifs fiscaux (prime pour l’emploi, allégement de taxes locales, etc.). Il sert notamment de critère :
LE CALCUL DU REVENU FISCAL DE REFERENCE est effectué par l’administration fiscale pour chaque foyer fiscal et prend en compte notamment :
LE CONTENTIEUX Les redevables de la taxe d’habitation qui s’estiment imposés à tort ou surtaxés sont admis à présenter une réclamation au Centre des impôts des particuliers d’Aubervillers (87, boulevard Félix Faure – téléphone 01 48 11 72 35 – sip.aubervilliers@dgfip.finances.gouv.fr ). La réclamation doit être présentée dans le délai général, soit avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement de l’impôt, c'est à dire avant le 31 décembre 2011.
|
|||||||||||
