Le budget primitif 2009 prend en compte les effets de notre adhésion à la Communauté d'Agglomération de l’Aéroport du Bourget et il permet à la Municipalité d’apporter des réponses nouvelles et des services à l’ensemble de la population de DUGNY, à hauteur de 24,3 millions d’euros c’est-à-dire à:
19,1 Millions d’euros pour l’équilibre en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement soit une diminution des dépenses de - 3,92 % par rapport au BP 2008.
5,2 Millions d’euros pour celui de la section d’investissement soit une prévision à la baisse de - 18,72% en comparaison au BP 2008.

Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 18,5 Millions d’euros (+ 0,30% par rapport au BP 2008). Ces recettes se répartissent de la manière suivante :
les impôts et taxes pour 6,6 Millions d’euros,
les dotations et subventions pour 9,6 Millions d’euros ,
les produits des services et du domaine pour 1,6 Millions d’euros ,
les autres produits de gestion courante pour 0,4 Millions d’euros ,
les produits exceptionnels pour 0,3 Millions d’euros.

Les impôts restent inchangés en 2009
Les services fiscaux ont prévu un produit fiscal de 6 690 980 €, représentant 36,11 % des recettes de la section, qui tient compte de l’évolution annuelle des bases d’imposition due principalement à une plus forte revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales et à l’évolution du marché de la construction neuve. Bien que subissant une baisse des recettes de taxe professionnelle (- 1 442 667 € ), soit - 17,74 % par rapport à l’exercice 2008, en raison du départ des sociétés SAS DISVIMA, SAS EADS SECA, SA AERO SERVICES et SAS CANONICA CATERING, la Municipalité a décidé de ne pas modifier les taux des impôts communaux votés en 2006. Cette décision prouve sa volonté de ne pas grever le budget des ménages dugnysiens qui sont touchés comme tous les Français par une crise économique sans précédent. A l’unanimité, le Conseil municipal du 30 mars a maintenu pour 2009 les taux de la fiscalité (TH : 15,40 %, TFB : 25,85 %, TFNB : 72,44 %, et TP : 21,06 %). Le prochain trimestriel apportera un éclairage précis sur la participation financière des contribuables dugnysiens.

Les dotations et participations de l’Etat sont en augmentation.
Elles devraient s’élever à 7 422 934 € (+ 1 %) dont les produits relèvent pour l’essentiel de :

la Dotation forfaitaire de fonctionnement de 4 811 995 € (+ 1,53 %) qui prend en compte l’évolution de la population dugnysienne de 10 679 habitants (+ 6,54 %),

la Dotation de solidarité urbaine (+ 5 %) soit un crédit de 971 383 €,
le produit des attributions de péréquation et de compensation de la TH et TP pour un montant de 1 525 319 € (+ 0,25 %),
le versement à la ville d’un montant de 79 822 € pour les actions CUCS 2009.

La participation financière de la Communauté d'Agglomération
Pour les charges supportées par la ville et relatives aux services mis à la disposition de l’intercommunalité, cette participation est
estimée à 1 148 340 € (services de la médiathèque, du conservatoire, de la petite enfance, de la restauration collective, du tri sélectif et du traitement et enlèvement des ordures et déchets, et des systèmes informatique et télécommunication).

Des dépenses réelles maîtrisées à l’euro utile
Les postes de dépenses de la section sont en général en baisse, seul celui concernant la masse salariale présente une augmentation, qui est liée aux exigences du Ministère de la Fonction Publique. Les dépenses de fonctionnement mobilisent un montant de crédits de 17 045 658 € (- 9,12 %) et - 6,22 % en comparaison des crédits réellement engagés au cours de l’exercice 2008. Elles se répartissent pour l’essentiel de la manière suivante :
les charges à caractère général pour 3,2 Millions d’euros,
les charges de personnel pour 11,7 Millions d’euros,
les autres charges de gestion courante pour 0,9 Millions d’euros,
les charges financières pour 8,4 Millions d’euros,

La masse salariale suit l’augmentation normale des indices de rémunération (GVT)
Les crédits mobilisés sont de 11 706 000 € (+ 2,23 %) soit + 3,02 % par rapport aux crédits engagés au cours de l’exercice 2008. Ils représentent 68,67 % des dépenses réelles et comprennent les charges de gestion du personnel des services mis à la disposition de la Communauté d'Agglomération pour un montant de 1 113 750 €. En visibilité comptable, la charge de personnel de la collectivité serait de
10 592 250 € soit 66,61 % des dépenses réelles de fonctionnement supportées par le budget.

Les charges à caractère général sont allégées
L’adhésion à la Communauté d'Agglomération contribue à l’allègement des charges de la ville pour un montant estimé à 1 685 330 €. Les dépenses réelles ont été estimées en tenant compte à la fois des résultats des exercices 2007 et 2008, et sans pour autant réduire les activités et les prestations des services municipaux auprès de la population. La diminution de crédits que doivent supporter certains services est le fait d’une décision responsable de la Municipalité, et elle concerne certaines actions qui conduites au cours des exercices précédents se devaient d’être actualisés, en raison de leurs coûts importants et par rapport au contexte financier et budgétaire auxquels doit faire face la collectivité. Les crédits mobilisés sont de 3 275 061 € (- 28,35 %) et représentent 19,21 % des dépenses réelles.

Les charges financières
Elles concernent pour une grande partie le remboursement des emprunts en cours soit 842 100 €(- 4,78 %)

Les autres charges de gestion courante
Les crédits arrêtés sont d’un montant de 915 981 € (+ 1,30 %) dont 504 378 € en tant qu’aide municipale directe aux associations locales, dont le CCAS qui a sollicité une subvention de 348 033 €. Compte tenu du contexte de crise qui touche de nouvelles couches sociales de la population dugnysiennne, la Municipalité reste vigilante sur les besoins du CCAS qui pourraient être souhaités en cours d’exercice.

Il s’opère grâce aux recettes financières réelles et à l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement. Les recettes réelles sont arrêtées à 2,9 Millions d’euros (- 0,29 %) et représentent 56,62 % des recettes globales de la section. Elles sont déterminées par :
le produit de subventions d’investissement pour 0,1 Millions d’euros,
la mobilisation de crédits de la cession immobilière actée, pour 0,6 Millions d’euros,
l’excédent de fonctionnement capitalisé au cours de l’exercice 2008, pour 1,8 Millions d’euros,
les dotations et fonds divers, pour 0,3 Millions d’euros.
Les investissements sont principalement financés par les crédits d’opérations d’ordre comptables opérées et les recettes financières, d’un montant de 2 846 718 €, représentant 96,39 % des recettes réelles soit :
par le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour 363 194 €, c’est-à-dire représentant 12,30 % des recettes réelles,

l’excédent de fonctionnement capitalisé sur l’exercice 2008, arrêté à 1 846 700 €, soit pour 62,53 % des recettes réelles de la
section,
la mobilisation de 636 824 €, par précaution, du produit de la cession mobilière Guynemer-Guénard actée, pour un montant de 2 400 000 € en fin d’exercice 2009.
Les opérations d’ordre comptabilisent le virement complémentaire prévisionnel de 2 069 123 € provenant de l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement, et représente 39,67 % des recettes estimées pour la section d’investissement.

Les dépenses réelles d’investissement sont importantes
Les affectations budgétaires répondent aux projets d’amélioration des conditions d’exercice des missions dévolues aux services municipaux et à l’application de l’autorisation de programmes et crédits de paiements 2009 (AP/CP), votée par le Conseil municipal le 9 février 2009. Les dépenses réelles mobilisent un montant de crédits de 3 223 695 € (- 30,27 %), et - 6,75 % en comparaison des crédits réellement engagés au cours de l’exercice 2008. Elles concernent pour l’essentiel :
les crédits de paiement de l’AP/CP 2009, pour un montant de 1,5 Millions d’euros,
l’acquisition d’équipements pour les services municipaux, pour 0,5 million d’euros,
le remboursement du capital, pour 1,2 Millions d’euros.

Les dépenses d’équipement 2009
Elles comprennent pour un montant de 1 987 595 €(- 10,97 %) les dépenses nécessaires au fonctionnement des services, à la mise en sécurité des établissements publics, à la rénovation et à l’amélioration du patrimoine communal, et a la mise en oeuvre de l’AP/CP 2009. Ces crédits représentent 61,66 % des dépenses réelles. Ils permettront pour un montant de 503 425 € soit 15,62 % des dépenses réelles, de couvrir les frais d’études pour les opérations conduites et marchés publics passés, et l’acquisition de véhicules pour les services techniques et de santé, d’outils et de machines pour l’entretien et la maintenance du patrimoine communal (voirie, espaces verts, bâtiments communaux). Ces crédits englobent également les dépenses d’équipements des services administratifs et techniques, et notamment l’achat de défibrillateurs pour doter les équipements municipaux recevant du public.

L’autorisation de programme et crédits de paiement 2009
L’AP/CP 2009, votée à l’unanimité par le Conseil municipal du 9 février 2009, mobilise 1 484 170 €, pour la fin de la 1ère tranche des travaux d’aménagement du Centre ville (604 170 €), la conduite d’une étude d’installation du Centre de PMI en Centre ville (20 000 €), la réalisation de l’Espace associatif, ex Maison des tilleuls, (290 000 €), la réhabilitation de bâtiments scolaires (400 000 €) et la réfection en grande partie de la rue Bokanowski (170 000 €). Le coût de ces opérations représente 46,04 % des dépenses de la section soit + 153,41 % par rapport aux crédits engagés en 2008.

Ce sont les dispositions du BP 2009 que l’équipe municipale s’est fixée pour cet exercice qui s’annonce plutôt difficile pour l’ensemble des collectivités locales. Dans le cadre de cet exercice budgétaire, pour la 2e année consécutive nous ne ferons pas supporter aux contribuables dugnysiens le poids d’un recours à l’emprunt. La situation financière de la Ville est saine. Elle nécessite néanmoins une grande vigilance lors de l’exécution du budget communal. L’adhésion de DUGNY à la “Communauté d'Agglomération de l’Aéroport du Bourget” est un levier formidable pour une qualité de services rendus et une source de préservation des moyens financiers pour chaque collectivité adhérente à une démarche de mutualisation des moyens.

Lors de la dernière séance du conseil d’administration, en date du 4 février 2009, les membres du conseil d’administration ont voté à l’unanimité le budget primitif 2009 du centre communal d’action sociale. Ce budget tient compte de la réalité des besoins constatés au cours de l’exercice précédent et répond à une gestion rigoureuse en matière d’aide sociale conduite sur la ville.
Ainsi, le budget primitif 2009 s’équilibre pour les sections de fonctionnement et l’investissement à 534 124 €. La subvention communale représente 65,84 % des crédits de recettes du BP 2009 soit un montant de 348 033 €.
Par l’aide consentie par la Municipalité, le CCAS s’évertue à répondre aux besoins nécessaires en matière d’aide sociale en restant à l’écoute de sa population.