Ce système de sécurité, fonctionnant par fibre optique, est règlementé par la  loi du 21 janvier 1995, qui s’attache à concilier les libertés individuelles et la sécurité collective.
Suite à la lettre de Monsieur le Maire, du mois de mars, retour sur la mise en place et la réglementation du dispositif.

Pourquoi choisir d’installer un système de vidéo protection ?

Monsieur le maire a souhaité l’installation de ce dispositif pour « la sécurité des personnes et de leurs biens, et plus particulièrement pour la prévenir des délits qui pourraient être conduits ». La vidéo protection est également un outil précieux pour la Police et la Justice dans le cas d’enquêtes de flagrants délits, d’enquêtes préliminaires ou d’informations judiciaires.

Comment est réglementée l’installation de ce système de vidéo surveillance ?

La vidéo protection ne s’applique qu’à la voie publique et aux lieux ouverts au public, dans le respect de la vie privée des citoyens. Chaque implantation de caméra est soumise à une autorisation préfectorale après avis d’une commission départementale. De plus, des panneaux visibles informeront les administrés de l’existence de ce système.

Qui visionnent ces images ?

Les images ne peuvent être visionnées qu’à partir d’un poste central, et par une personne publique ayant une habilitation judiciaire, car la surveillance de la voie publique relève exclusivement des missions de police administrative. Celle-ci relève de la compétence des maires et des préfets. L’exploitation et le visionnage des images ne sauraient donc être le fait de personnes privées, mais de personnes désignées par Monsieur le Maire après validation judiciaire et l’avis du Préfet.

Que deviennent ces images ?

Les images ne seront pas archivées, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum d’un mois, hormis le cas d’une enquête. Par ailleurs, le texte prévoit un droit d’accès aux images en faveur de toute personne qui souhaite prendre connaissance des enregistrements la concernant ou vérifier leurs destructions.