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Chiens dangereuxTout savoir sur la législation en vigueur
La ville souhaite rappeler aux Dugnysiens la législation relative aux chiens dangereux qui a été renforcée par la loi n°2007-297. Outre des sanctions plus sévères, il est à noter que la déclaration de tels animaux est obligatoire et que le maire peut demander une évaluation comportementale pour tout chien de 1ère ou 2ème catégorie.
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (sauf le jeudi après-midi). Ouverture jusqu’à 19h30 le mardi.
Pièces à fournir : - Pièce d’identité du propriétaire - Certificat de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie) - Vaccination antirabique (contre la rage) de moins d’un
an ainsi que les rappels - Identification du chien (tatouage) - Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile (de moins d’un an) - Les papiers du livre des origines françaises (LOF) qui
prouvent l’appartenance du chien à une race répertoriée (pour
les chiens de 2ème catégorie) La mairie vous livrera un récépissé, daté et signé par le
déclarant, qui devra être présenté à toute demande de la police ou
de la gendarmerie. |
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Comment déclarer son chien ?