Ville de Dugny, Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
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Salle de prières de confession musulmane de Dugny : décisions du Conseil Municipal ( 07/01/2010 )

Depuis l’élection de M. le maire, André VEYSSIERE en 1989, un local situé au 4/6 rue Louise Michel fait office de salle de prières pour la population dugnysienne de confession musulmane. Du fait de son exiguïté, l’association culturelle des maghrébins de Dugny (ACMD) a sollicité auprès de la Municipalité la vente d’une parcelle du domaine public communal soit à proximité du complexe Alain Mimoun, pour la construction d’un nouveau lieu de culte en remplacement de l’actuel.

Au même titre que de nombreuses collectivités, la Municipalité de Dugny se doit de prendre en considération les différences ethniques de sa population notamment en matière d’activités cultuelles. Comme peuvent le démontrer diverses études, la pratique religieuse musulmane se développe sur le territoire national au point d’être la seconde religion en France ; fait auquel la Municipalité de Dugny est sensible. S’il n’est pas dans son rôle de promouvoir l’exercice des cultes (l et 2), elle prend en considération le souhait de l’association et s’est engagée à permettre la concrétisation de ce projet, selon les principes et dans le respect des textes légaux en vigueur. Pour ce faire, un groupe de travail composé d’élus de la majorité et de la minorité municipale, a été constitué, pour la prise en charge de l’étude et de la conduite de ce dossier, avec toute l’attention voulue, en totale concertation avec les membres représentatifs de l’ACMD.

Ainsi le 17 décembre 2009, le Conseil municipal soucieux du respect des lois de la République et reconnaissant la liberté individuelle de conscience, la liberté collective d’exercice du culte et la non-discrimination entre les religions, à la majorité de ses membres (19 voix pour et 5 contre) a admis le bien fondé du déplacement de la salle de prières actuelle, et de la construction d’un nouveau lieu de culte en substitution de l’actuel, et a adopté le principe de soumettre à l’ACMD un bail emphytéotique administratif pour le terrain, avec la possibilité d’achat en cours de bail . En effet, ne pouvant légalement vendre le terrain envisagé à un prix inférieur à celui déterminé par les services fiscaux de la Préfecture, le Conseil municipal a accordé à l’ACMD la possibilité de construire son nouvel édifice religieux sur la commune, tenant compte ainsi de l’environnement dans lequel vivent aujourd’hui les administrés dugnysiens, et qui inclut les nouveaux entrants de la citoyenneté française, c’est-à-dire les populations issues de l’immigration, souvent de culture musulmane dont l’intégration dans notre culture est l’un des grands défis de la France.
Ces décisions ont été validées par le Préfet de Seine-Saint-Denis le 24 décembre 2009, soit par ses services du contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités.


(1) la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Eglises et de l’Etat,

(2) la loi du 2 janvier 1907, concernant l’exercice public des cultes.

 

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