La procédure se réalise en plusieurs temps :

• Retrait du formulaire (Cerfa n°14069*01) auprès du service logement de la mairie ou  téléchargement .
  

• Déposer le dossier dûment remplis avec les  pièces jointes demandées auprès du service logement de la mairie, ou auprès d’un bailleur social, dans une mairie de proximité ou auprès d’un collecteur du 1 % logement, sachant que toutes les demandes de logement sont transmises à la Préfecture, pour qu’elle examine les possibilités d’attribution sur son propre contingent.

• Sous un mois, vous recevez une attestation d’enregistrement contenant un numéro d’enregistrement et la date de dépôt de la demande.

Si vous souhaitez des renseignements sur votre demande, vous pouvez contacter la permanence téléphonique de la Préfecture tous les matins, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures.

Tél. 01 41 60 64 00 - Tél. 01 41 60 64 09

Ainsi que le service logement de la mairie : une permanence téléphonique est assurée tous les jours, sauf le mercredi et le jeudi après-midi.

Tél. 01 49 92 66 01 - Tél. 01 49 92 66 56

Décision : Les dossiers des candidats sont examinés en commission d’attribution. C’est cette instance qui décide de l’attribution des logements HLM.

Les demandes rejetées sont notifiées et motivées par écrit aux candidats.

Lorsque la décision d’attribution est favorable, le bénéficiaire dispose d’un délai minimum de 10 jours pour accepter ou refuser l’offre de logement.

Renouvellement de la demande : Les demandes de logements qui ne sont pas satisfaites doivent être renouvelées tous les ans. Les demandes non renouvelées sont automatiquement annulées. Le service logement de Dugny informe par courrier les titulaires d’un dossier qu’ils doivent renouveler leur demande avant la date limite pour qu’elle ne soit pas caduque.

Si vous souhaitez des renseignements sur votre demande, vous pouvez contacter la permanence téléphonique de la Préfecture tous les matins, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures.

Tél. 01 41 60 64 00 - Tél. 01 41 60 64 09

Ainsi que le service logement de la mairie : une permanence téléphonique est assurée tous les jours, sauf le mercredi et le jeudi après-midi.

Tél. 01 49 92 66 01 - Tél. 01 49 92 66 56

Pour changer de logement dans le parc social :

Les locataires d’un logement HLM qui souhaitent en changer doivent adresser une demande de mutation à leur bailleur pour un autre logement de son patrimoine.

Les locataires d’un logement HLM qui souhaitent changer de bailleur doivent s’adresse au Service municipal du logement ou directement auprès des autres bailleurs (pour ceux qui enregistrent les demandes).