Ville de Dugny, Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
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Comment établir un dossier ?

Le service logement est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Fermeture le jeudi après-midi. Pour un dépôt de dossier, venir 30 minutes avant la fermeture.

Mme Jocelyne Bardin, adjointe au maire chargée du service logement reçoit les demandeurs ayant déjà un dossier depuis au moins 2 mois, sur rendez-vous. 

 

Pièces à fournir pour établir un dossier

Carte nationale d’identité ou carte de séjour pour les étrangers
Livret de famille ou acte de naissance, si vous avez des enfants
Avis d’imposition ou de non imposition de l’année 2006
Les 3 derniers justificatifs de ressources (bulletins de salaire, titre de pension, assedics, rsa ou aah...)
Bulletin d’allocations familiales
3 dernières quittances de loyer ou attestation d’hébergement et dernière quittance de loyer (les enfants majeurs habitant chez leurs parents sont considérés comme hébergés).
Taxe foncière 2007, si la personne est propriétaire
Certificat de grossesse, s’il y a lieu
Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans
Jugement de divorce ou séparation s’il y lieu

Ces documents sont demandés pour toutes les personnes qui figurent sur la demande. La durée de validité d’une demande est d’un an à compter de sa date d’enregistrement. Le service logement informe par courrier les titulaires d’un dossier qu’ils doivent renouveler leur demande avant la date limite pour qu’elle ne soit pas caduque. Pour ceux qui sont déjà locataires et souhaitent changer de logement, il est nécessaire d’effectuer une demande de mutation auprès du bailleur.

Dettes locatives
Si toutefois, un locataire a une dette locative, il est très importatnt qu’il reprenne le paiement de son loyer. Il est également nécessaire de prendre contact avec son bailleur et le service logement qui prodigue écoute et conseils.

 


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