Dugny, l'application officielle

Préambule

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l'application mobile de la ville de DUGNY, gérée par la ville de DUGNY et son utilisation par l'utilisateur (nommé par la suite l’« Utilisateur »). Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à l’application. Elles constituent le contrat entre l’application mobile de DUGNY et l'Utilisateur. L’accès à l’application mobile de DUGNY par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès à l’application mobile de DUGNY. La Ville se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

1.  Accès aux services de l’application mobile de DUGNY

L’application mobile de DUGNY est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’application mobile de DUGNY met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, L’application mobile de DUGNY ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la Ville. L'accès aux services de L’application mobile de DUGNY peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse communication@mairie-dugny.fr

2.  Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu de L’application mobile de DUGNY font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de l’application mobile de DUGNY pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus de L’application mobile de DUGNY dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être, à tout moment et pour n'importe quelle raison, supprimé ou modifié par l'APP. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

3.  Données personnelles

Par l’utilisation de l’application mobile de DUGNY, l'Utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées dans l’application mobile de DUGNY. Ces données pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement du dossier et ne seront pas utilisées dans le cadre d'activités de marketing direct ou indirect. La Ville et ses partenaires s'engagent à traiter les données qui leur sont communiquées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel.

3.1.   Informations collectées

Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de l’application mobile de DUGNY. Lorsque vous utilisez l’application mobile de DUGNY, nous recueillons automatiquement des renseignements qui restent toutefois, anonymes. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’application mobile de DUGNY et à vous apporter le meilleur service possible.
NB : La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
Données de connexion et d’appareil : Nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à l’application mobile de DUGNY. Ces informations comprennent, entre autres : les dates et les heures d’accès, les données sur l’appareil, les identifiants uniques anonymes (UUID), les pages de l’application mobile de DUGNY que vous avez visualisées (sous forme de compteur).

3.2.   Utilisation des informations que nous collectons

Nous utilisons, stockons et traitons les informations communiquées, afin de continuer à améliorer la qualité et l’expérience utilisateur de l’application mobile de DUGNY.

3.3.   Vos droits

3.3.1.      Accès aux données et portabilité.

L’application ne collectant aucune donnée nominative et donc à caractères personnels, nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès aux données communiquées (détail chapitre 3.1).

3.3.2. Conservation et suppression des données.

En général, nous conservons les informations communiquées (détail chapitre 3.1) aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales.

4. Contact

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente CGU à caractère personnel ou les pratiques de l’application mobile de DUGNY en matière de traitement des informations, vous pouvez nous contacter comme suit :

Courrier : Hôtel de ville – service communication - 1 rue de la résistance – 93440 Dugny
Email : communication@mairie-dugny.fr