Ville de Dugny, Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
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Le conseil municipal

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Un syndicat intercommunal est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales. Le recours à la coopération intercommunale peut s'avérer intéressant pour les communes car le groupement peut avoir ses moyens propres en personnel et en matériel. Les syndicats intercommunaux de la ville de Dugny sont les suivants : Sipperec - Sigeif - Sedif - Sifurep - Syctom - Sitom 93.

BUDGET 2012

Un budget en évolution, sans augmentation de l’impôt
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Le Budget Primitif 2012 s’inscrit dans la continuité de gestion des quatre derniers exercices (2008, 2009, 2010 et 2011), et tient compte du fort caractère social de la population, des réelles potentialités du produit fiscal de la collectivité, du transfert de compétences communales à la Communauté d’Agglomération de l’Aéroport du Bourget (CAAB) et des possibilités financières de nos partenaires institutionnels et publics.
La Municipalité a proposé, le 19 décembre 2011 au conseil municipal d’adopter ce programme d’investissement. Celui-ci n’a pas été voté par la minorité municipale.

Il comprend notamment :

Finances

Le BP 2011, voté par le Conseil municipal le 16 décembre 2010, a été élaboré en tenant compte des décisions gouvernementales en matière de finances publiques (la réforme de la taxe professionnelle, la contribution économique territoriale, le gel des dotations de l’Etat, etc.) et des orientations budgétaires municipales, présentées le 22 novembre dernier, qui sont d’une grande importance pour cette seconde partie de la mandature municipale.

Voté, le budget primitif 2010 peut être modifié ou complété en cours d'exécution, par l'assemblée délibérante, pour prendre en compte les circonstances de la vie locale qui nécessiteraient l’engagement de crédits supplémentaires, non prévus lors de son vote, et d’éventuelles nouvelles notifications de produits.
Dans ce contexte économique et financier difficile et marqué, dont les effets ne sont pas clairement mesurables, la Municipalité a tenu à adopter un budget très raisonnable et solidaire, conforme aux orientations de gestion arrêtées le 9 février 2009 lors du débat d’orientations budgétaires, et propose un programme d’actions à la hauteur des attentes et des besoins des Dugnysiens.