Le budget

Budget 2016 : Une gestion rigoureuse pour un service de qualité

Le budget 2016 a été adopté lors de la séance du Conseil municipal du 13 avril dernier dans un contexte économique difficile et avec des marges de manœuvre réduites du fait des principaux paramètres suivants :
•    Une baisse effective de dotations d’Etat ;      
•    Une réévaluation du point d’indice au 1er juillet 2016 et 1er janvier 2017 qui aura pour impact d’augmenter les charges de  personnel de la Ville ;
•    l’obligation de mettre aux normes d’accessibilité la voirie et l’ensemble des locaux accueillant du public ;•    Une forte probabilité que certaines compétences initialement transférées à l’ancienne Communauté d’Agglomération de l’Aéroport du Bourget et gérées depuis le  1er janvier 2016 par le nouvel établissement public territorial puissent être rétrocédées à court ou moyen terme à la commune ;

Des projets d’investissement ambitieux
Pour la période 2016/2019 dans la continuité de ses engagements de campagne, la Municipalité programme :
•    la poursuite de l’aménagement d’aires de jeux pour enfants ;
•    la réhabilitation du complexe sportif Alain Mimoun avec, notamment, la construction d’une piste d’athlétisme en synthétique et d’un dojo ou encore, l’aménagement d’un terrain d’honneur de football en gazon synthétique et la réhabilitation de l’actuel terrain en synthétique ;
•    la création de stations AUTOLIB
•    la poursuite  du programme de réhabilitation des écoles communales ;
•    la construction d’un nouveau centre de loisirs rue Lorenzi ;
•    un programme de mise aux normes de la voirie communale.

ZOOM sur les dépenses communales

Fonctionnement des services municipaux
Des efforts particuliers de rigueur budgétaire ont été demandés à l’ensemble des services municipaux et c’est donc une somme de 3 183 200 €, soit une somme inférieure à 2015, qui sera dédiée à leur fonctionnement en 2016.

Opérations d’investissement : La Municipalité fait le choix tout comme en 2015 et ces dernières années, d’autofinancer ses dépenses d’équipements et n’a pas amplifié la pression fiscale sur ses administrés.
En 2016 c’est une somme de  7 860 379 € qui est budgétisée au titre de l’acquisition de matériels, d’équipements divers pour le fonctionnement des services, l’engagement de travaux pour l’entretien du patrimoine ou pour des opérations d’investissement.

ZOOM sur les ressources communales
Les principales recettes communales découlent des dotations versées par l’Etat et des taxes des ménages (taxe d’habitation et taxes foncières) acquittées par le contribuable.
Ces ressources sont primordiales pour le fonctionnement du service public et l’action publique des collectivités.
Concernant les dotations de l’Etat : L’Etat, dans le cadre du rétablissement des comptes publics a engagé une réduction drastique de ses concours financiers aux collectivités et leurs établissements publics. Ainsi, c’est une somme de 11 milliards d’euros qui sera économisée sur la période 2014-2017 dont 3.3 milliards d’euros pour la seule année 2016.

Une gestion saine des finances de la Ville

La Ville rationalise ses dépenses et autofinance ses opérations d’équipements sans faire appel à l’emprunt depuis 2008. Pour information, la dette communale était arrêtée à 8,5 Me au
1er janvier 2016 contre 9.7 Me en 2015.

 

 

Budget 2014

Budget

Un budget qui amorce l’action de la nouvelle municipalité

L’adoption du budget communal a eu lieu en séance du Conseil municipal du 28 avril 2014.
Ce budget a été élaboré dans un contexte économique et social tendu  à l’échelon national où les finances publiques doivent participer à l’effort d’économie sollicité par le Gouvernement. Une économie en vue d’envisager près de 15 milliards d’euros sur 2014 dont 840 millions que devront consentir les communes alors que paradoxalement, la Taxe sur la Valeur Ajoutée principale est passée de 19.60 à 20% au 1er janvier 2014, alourdissant ainsi quelque peu, le poids des dépenses des collectivités.

Les principales orientations 2014

  • Pérenniser et dynamiser l’action publique sur le territoire dugnysien via l’octroi de moyens complémentaires aux services municipaux.
  • Développer le contenu d’actions pour limiter la fracture sociale sur le territoire via la définition d’un nouveau projet de ville, grâce au fonctionnement de structures spécifiques mis en place par la collectivité au bénéfice des administrés (Centre Municipal de Santé, Centre Communal d’Action Sociale, son Centre social).
  • Une démarche globale de rationalisation des moyens communaux pour générer des économies d’échelle et une meilleure prise en compte des transferts de compétences à la Communauté d’Agglomération de l’Aéroport du Bourget.
  • L’actualisation du programme d’investissement 2013.
  • L’application du règlement interne de la commande publique, adopté par le Conseil municipal du 18 juin 2012 (délibération 2012/76).

La structuration du budget communal 2014 :
Le budget de la collectivité se scinde en deux sections : «la section de fonctionnement et la section d’investissement » qui se décomposent elles-mêmes en deux sous sections, l’une, en dépenses, et l’autre en  recettes. 
La section de fonctionnement intègre  principalement :

  • en dépenses, les charges relatives au fonctionnement de la collectivité telles que les dépenses d’entretien, d’électricité, de chauffage des locaux, de personnel, les intérêts de la dette…
  • en recettes, les produits tirés du domaine communal, les dotations et autres contributions versées par l’État et organismes partenaires, les impôts et taxes locales…

La section d’investissement globalise elle principalement :

  • en dépenses, le remboursement de la dette communale, les dépenses d’équipement.
  • en recettes, les subventions d’équipement obtenues par la ville dans le cadre d’opérations d’investissement conduites par la commune sur son territoire.

Ainsi, le budget 2014 acté par délibération 2014/66 du Conseil municipal du 28 avril 2014 à été arrêté comme suit :
En section de fonctionnement :                 
    Dépenses : 23 955 475,00 €        
    Recettes   : 27 358 767,48 €

En section d’investissement :
    Dépenses : 11 093 335,01 €
    Recettes :   11 093 335,01 €  

La section de fonctionnement

Camembert section fonctionnement

La reprise du résultat excédentaire de l’exercice budgétaire 2013  au budget 2014 justifie le suréquilibre qui peut être constaté en section de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement  arrêtées à 23 955 475,00 € comprennent  essentiellement :
Des dépenses réelles qui impliquent des décaissements de trésorerie :  18 824 566,00 €

  • des dépenses  liées à l’action publique communale ou des services communaux : 3 157 116 €.
  • des dépenses  de personnel et frais assimilés : 13 424 481 €.
  • des contributions versées par la commune aux associations dugnysiennes, à son Centre Communal d’Action Sociale, à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris : 969 165 €.
  • des charges des intérêts de la dette communale : 667 798 €.
  • des charges exceptionnelles que la commune devra supporter en 2014 au titre d’une contribution qu’elle se devra de verser  dans le cadre de la construction des 65 logements sociaux  pour personnes du 3ème âge, rue GUENARD et pour la rénovation du réseau d’assainissement : 586 006 €.
  • des crédits budgétaires pour pallier à d’éventuelles dépenses imprévues en fonctionnement : 20 000 €.

Des dépenses d’ordre ou dépenses patrimoniales qui n’impliqueront pas de décaissement : 5 130 909,00 €.
Les recettes de fonctionnement sont elles arrêtées à 27 358 767,48 €  comprennent  en complément de la reprise du résultat excédentaire 2013 :
Des recettes réelles qui impliquent des encaissements de trésorerie :  18 701 598,00 €

  • des produits tirés des services offerts aux administrés dugnysiens et du domaine communal :   2 690 639  €.
  • des recettes tirées de l’imposition, de taxes et compensations fiscales communales : 10 107 730 €.
  • des dotations et participations de l’Etat et d’organismes bénéficiant à la commune : 5 718 235 €.
  • des produits divers : 184 994 €.

La section d’investissement

Camembert section fonctionnement

Elle s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 11 093 335,01 €.
Les dépenses d’investissement  arrêtées à 11 093 335,01 € comprennent  en complément de la reprise du résultat 2013 de la section :
Des dépenses réelles qui impliquent des décaissements de trésorerie : 8 169 206,60 €

  • Des dépenses courantes d’équipement comme celles relatives à l’acquisition de véhicules de services, de mobiliers, aux petits travaux effectués  sur les bâtiments communaux : 1 211 020,37 €.
  • Des dépenses d’équipements spécifiques prévues dans le cadre d’opérations de construction, de réhabilitation :  5 660 862,23 €.
  • Le remboursement du principal de la dette : 1 277 324 €.
  • Des crédits budgétaires pour pallier à d’éventuelles dépenses imprévues en investissement : 20 000 €.

Les recettes d’investissement  arrêtées également à 11 093 335,01 :
Des recettes réelles qui impliquent des encaissements de trésorerie : 5 962 426,01  €

  • Des recettes d’équipement  pour 1 912 652,00 €.
  • Des dotations versées par l’Etat telles que le Fonds de Compensation de la TVA ou d’autres taxes :  4 049 774,01 €.

Des recettes d’ordre ou dépenses patrimoniales qui n’impliqueront pas de décaissement : 5 130 909,00 €.
 

Budget 2013

Budget

Un budget 2013 tourné vers l’avenir et construit dans la logique d’une ville pour tous.

Le vote du budget primitif, acte de prévisions des dépenses et recettes communales et d’autorisation du conseil municipal, a été précédé par un débat d’orientation budgétaire le 17 décembre 2012, préalablement obligatoire à tout nouveau cycle budgétaire.

En effet, ce débat permet aux élus locaux de discuter des choix d’orientation mais aussi, de l’articulation d’un futur budget communal.

Le budget primitif 2013 qui a été élaboré s’inscrit dans une conjoncture difficile avec :

  • au niveau mondial, des risques de dégradation de l’économie et de fortes incertitudes ;
  • au niveau européen, une dégradation de la croissance et un endettement conséquent des pays de la zone euro ;
  • au niveau national :
    • une dette publique évaluée à  la fin du quatrième trimestre 2012, à 1 833,8 milliards d’euros et en hausse de 15,8 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent.
      C’est pourquoi en 2013,  l’ensemble des régions, départements, communes et les autres administrations publiques locales devront prendre part à l’effort de redressement des finances publiques ;
    • une baisse des dotations de l’Etat annoncée pour les futurs exercices budgétaires 2014-2015 appelant à davantage de prudence et de rationalisation de la dépense publique ;

Pour autant, la bonne santé financière communale se pérennise depuis quelques années :
Dans la logique des exercices budgétaires précédents, la Municipalité souhaite continuer à donner de la cohérence aux dépenses communales pour que chaque euro dépensé puisse être indéniablement utile et mis au service des Dugnysiens.

Pour autant, la gestion rigoureuse des deniers publics locaux reconnue, en dehors du territoire communal, constitue un socle qui a permis de pérenniser depuis quelques années, la bonne santé financière de la ville, qui permettra d’entrevoir l’avenir avec sérénité. C’est dans ce cadre qu’a été formalisé puis adopté le budget primitif 2013 soumis à délibération du Conseil municipal du 18 février 2013.

Les principales orientations budgétaires 2013 de la commune

  • Continuer à garantir un service public communal de qualité afin de répondre aux attentes des administrés mais aussi, des contribuables Dugnysiens ;
  • Continuer à favoriser l’accès aux soins à tous, grâce à l’activité du centre municipal de santé de la ville ;
  • Finaliser des opérations d’équipement qui viseront non seulement, à rénover et à embellir le patrimoine communal mais aussi à pourvoir à la sécurisation des biens et des personnes avec l’arrivée d’une police municipale ;
  • Favoriser  l’articulation du  « Projet de Ville 2011-2014 » dont l’axe majeur 2013 sera l’action culturelle ;
  • Rationaliser les moyens mis à disposition des services communaux ;
  • Continuer à inscrire la ville dans une logique de performance et de responsabilisation plus accrue, des gestionnaires des deniers publics au niveau local ;
  • Dégager des marges de manœuvre financière visant à favoriser la continuité des programmes d’investissement et à améliorer la capacité d’autofinancement de la commune et donc, sa solvabilité ;
  • Conforter les taux d’imposition des ménages et donc, ne pas augmenter la pression fiscale sur les Dugnysiens ;

La structuration du budget communal 2013 :

Comme tout budget primitif, le budget 2013 de la commune voté par le conseil municipal, comporte deux parties :

Une  première partie dite « section de fonctionnement » qui comprend :

  • des dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette…) ;
  • des recettes que la collectivité peut percevoir du fait de l’activité des services, des produits tirés du domaine communal, des dotations et autres contributions versées par l’État et des organismes partenaires, des impôts et taxes locales…

Une seconde partie dite « section d’investissement » qui comprend :

  • des dépenses liées au remboursement de la dette et des dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
  • des recettes relatives aux emprunts, à des dotations et subventions d’État.

Le budget global 2013 est de 33 983 292 € contre  27 889 132 € en 2012 soit une variation 2012-2013 de +22 % qui est motivée par l’affectation de crédits complémentaires pour optimiser l’action des services communaux et parachever la programmation des équipements communaux sur laquelle, la Municipalité s’est engagée au cours de sa mandature.

Les deux sections budgétaires sont arrêtées comme suit :

  • une section de fonctionnement  qui s’équilibre en dépenses et recettes àhauteur de 23 122 039 € ;
  • une section d’investissement qui s’équilibre à un montant de 10 861 253 € ;

Ces deux sections comprennent des dépenses et recettes réelles impliquant des décaissements et encaissements de trésorerie et des opérations d’ordre ou inscriptions comptables, neutres pour la trésorerie communale mais, pouvant influer sur le patrimoine communal. 

La section de fonctionnement

Camembert section fonctionnement

Les dépenses

1- les dépenses réelles de fonctionnement : 16 042 237 €
Ces dépenses sont prévues en augmentation de +137 900 € soit (+0.87 %) par rapport à 2012. Cette évolution est motivée d’une part, par l’affectation d’un supplément de crédits budgétaires pour faire progresser l’action des services communaux et consolider ainsi, le ciment d’un service public de qualité.

D’autre part, elle se justifie également, par la tenue du Salon International de l’Aéronautique (SIAE) programmé du 17 au 23 juin 2013 qui a une périodicité biennale. Ce salon de l’aéronautique nécessite des prévisions de dépenses, en vue de la transplantation des établissements scolaires de la ville.

Les dépenses réelles concerneront :
les charges à caractère général (chapitre 011) qui regroupent les postes de dépenses relatifs à l’activité des services communaux comme des charges liées à l’utilisation, à l’entretien des locaux communaux ou encore, des charges externes pour un total de  2 609 768 € (16,27 % des dépenses réelles).
Les charges de personnel (chapitre 012) évaluées à 11 400 000 € (71,06 % des dépenses réelles) soit un montant analogue à l’année précédente sur la base des éléments ci-dessous.

  • le  taux de réalisation budgétaire 2012 enmatière de charges de personnel ;
  • une organisation des services municipaux définie mais, pouvant être modulée en fonction des mobilités internes et externes (départs en retraite, redéploiements d’agents,  recrutements à opérer …)
  • Le glissement vieillesse et technicité des agents ou quote-part de la rémunération fonction des avancées d’échelons, de grades définis dans la fonction publique ;
  • la prise en compte de nouvelles bonifications indiciaires et statutaires des agents ;
  • la prise en compte des charges de personnel liées aux transferts de compétences à la Communauté d’Agglomération (Conservatoire, médiathèque, crèche communale…)

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) qui sont relatives aux subventions et contributions versées par la ville à des tiers : 1 050 842 € (6,55 % des dépenses réelles) dont

  • la subvention versée aux associations et au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : 466 200 € ;
  • la contribution annuelle de la commune au titre de sa participation au fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours : 165 286 €;
  • d’autres contributions versées : 419 356 €

Les autres dépenses réelles de fonctionnement seront relatives aux charges financières engagées dans le cadre du remboursement des intérêts d’emprunts souscrits par la collectivité il y a quelques années, aux dotations aux provisions et aux dépenses imprévues pour un montant total de 981 627 € ;

2- Les dépenses d’ordre de fonctionnement : 7 079 802 €

Les opérations d’ordre servent à financer la section d’investissement et à constater la dotation aux amortissements 2013 du patrimoine communal.
Les recettes

1- Les recettes réelles de fonctionnement : 18 526 779 €
Les recettes réelles de la section de fonctionnement représentent 100 % des recettes de fonctionnement 2013.
Les recettes réelles concerneront : les Produits des services, du domaine... (chapitre 70) : 2 705 385 € (14,60 % des recettes réelles)
Comme l’intitulé du compte budgétaire le précise, ce chapitre enregistre les recettes issues de l’activité des services municipaux, de l’occupation du domaine communal par des tiers mais, aussi les compensations versées par la Communauté d’Agglomération de l’Aéroport du Bourget pour les charges transférées dans le cadre des compétences communautaires mais supportées par la ville de Dugny (personnel, charges des contrats et locaux CAAB) ;
Le Produit de la fiscalité locale, des impôts et taxes locales à percevoir par la commune  (chapitre 73) : 9 832 741 €  (53.07 % des recettes réelles)

Ce chapitre comprend en particulier :

  • le produit des recettes des impôts locaux 2013, estimé à 5 298 797 € contre 5 130 408 € soit +3,28 %. Cette évolution ne se justifie pas par une hausse des taux votés par le Conseil municipal qui sont reconduits depuis 2010.
    Mais, par une hausse des bases d’imposition calculées par les services fiscaux rattachés à la Direction Générale des Finances publiques qui elle-même dépend du ministère des Finances et de l’économie (Bercy).

Pour information, les taux votés pour 2013 sont les suivants :

  • taxe d’habitation : 17,73 %
  • taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,66 %
  • taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,99 %
     
  • les compensations fiscales versées par la Communauté d’Agglomération de l’Aéroport du Bourget : 3 200 000 € ;
  • le Fonds de Solidarité Ile-de-France ou FSRIF versé par l’Etat : 1 045 944 € ;

Cette contribution a vocation à contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. De même, ce dispositif assure une redistribution des richesses entre les communes de la Région d’Ile-de-France par prélèvement des communes les plus riches au profit d’autres communes répondant à certains critères sociaux.

  • d’autres produits de taxes locales (taxe sur l’électricité…) : 288 000 € ;
  • les dotations et participations  versées par l’Etat et des partenaires de la commune (chapitre 74) :  5 621 553 €

En dehors, des contributions reçues pour l’activité des services communaux dans le cadre du Projet de ville 2011-2014, de compensations reçues au titre d’exonérations fiscales… les principales inscriptions budgétaires sont afférentes à :

  • la Dotation Globale de Fonctionnement ou DGF : 2 700 000 €
  • la Dotation de Solidarité Urbaine : 1 400 000 €

Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 24 000 € ;

Des atténuations de charges correspondant aux remboursements de salaires de la Sécurité Sociale (chapitre 013) : 100 000 € ;

Des produits exceptionnels (chapitre 77) notamment en prévision du versement de la contribution que versera le GIFAS (syndicat regroupant les sociétés spécialisées dans le secteur de l'industrie aéronautique (constructeur, équipement, formation), spatiale et militaire) au titre, de la transplantation de classes des écoles communales dans le cadre de la tenue du Salon International de l’Aéronautique ou SIAE :  243 100 € ;

Une reprise partielle et anticipée du résultat de fonctionnement excédentaire qui a été constaté à la clôture de la gestion budgétaire 2012 (chapitre 002) : 

2- Reprise partielle du résultat de fonctionnement 2012 : 4 595 260 €
A des fins d’équilibre budgétaire,  une quote-part du résultat excédentaire reporté  qui a été constaté à la clôture budgétaire 2012 a été intégré selon des règles de prudence ;

3- Les recettes d’ordre de fonctionnement : 0 €

Aucune recette d’ordre n’a été inscrite pour la section de fonctionnement au budget primitif 2013 de la ville.

La section d’investissement

Camembert section investissement

Les dépenses

1- Les dépenses réelles d’investissement : 10 861 253 €
Les dépenses d’investissement qui sont relatives aux dépenses d’équipements et aux remboursements de la dette… sont prévues  en augmentation en 2013 (+49,56 %). L’augmentation des crédits observée vise à finaliser les opérations d’équipements de la commune. 

Les  dépenses réelles concerneront :
Le remboursement de la dette communale (chapitre 16) : 1 223 025 € 

  • l’en-cours de la dette au 1er janvier 2013 : 12 198 709 € ;
  • le nombre de Dugnysiens au 1er janvier 2013 : 10 611 habitants ;
  • la dette par habitant au 1er janvier 2013 : 1150 €/habitant ;

Les dépenses prévisionnelles d’équipement pour des travaux sur les bâtiments publics, la voirie communale et des frais accessoires d’une part, l’acquisition de matériels, de mobiliers pour le fonctionnement des services communaux, d’autre part (chapitre 20,23, opérations) : 9 608 228 €.

2- Les dépenses d’ordre d’investissement : 0 €

Les recettes

1- Les recettes réelles  d’investissement : 3 781 451 €
Elle correspondent à l’inscription budgétaire afférentes à :

  • des subventions et dotations d’investissement versées par la préfecture de Seine-Saint-Denis et d’autres partenaires institutionnels de la commune (fonds de compensation de la TVA, la taxe d’aménagement, la dotation de développement urbain…) : 3 681 451 €  (97 % des recettes réelles) ;
  • l’inscription d’une somme de  100 000 € qui s’équilibre en recettes d’investissement, en vue des avances éventuelles devant être consenties par la commune dans le cadre de l’exécution de marchés publics locaux ;

2- Les recettes d’ordre d’investissement : 7 079 802 €
Les opérations d’ordre financées par  la section d’investissement et visant également à constater les dotations aux amortissements 2013 du patrimoine communal.