Le budget

Budget 2014

Budget

Un budget qui amorce l’action de la nouvelle municipalité

L’adoption du budget communal a eu lieu en séance du Conseil municipal du 28 avril 2014.
Ce budget a été élaboré dans un contexte économique et social tendu  à l’échelon national où les finances publiques doivent participer à l’effort d’économie sollicité par le Gouvernement. Une économie en vue d’envisager près de 15 milliards d’euros sur 2014 dont 840 millions que devront consentir les communes alors que paradoxalement, la Taxe sur la Valeur Ajoutée principale est passée de 19.60 à 20% au 1er janvier 2014, alourdissant ainsi quelque peu, le poids des dépenses des collectivités.

Les principales orientations 2014

  • Pérenniser et dynamiser l’action publique sur le territoire dugnysien via l’octroi de moyens complémentaires aux services municipaux.
  • Développer le contenu d’actions pour limiter la fracture sociale sur le territoire via la définition d’un nouveau projet de ville, grâce au fonctionnement de structures spécifiques mis en place par la collectivité au bénéfice des administrés (Centre Municipal de Santé, Centre Communal d’Action Sociale, son Centre social).
  • Une démarche globale de rationalisation des moyens communaux pour générer des économies d’échelle et une meilleure prise en compte des transferts de compétences à la Communauté d’Agglomération de l’Aéroport du Bourget.
  • L’actualisation du programme d’investissement 2013.
  • L’application du règlement interne de la commande publique, adopté par le Conseil municipal du 18 juin 2012 (délibération 2012/76).

La structuration du budget communal 2014 :
Le budget de la collectivité se scinde en deux sections : «la section de fonctionnement et la section d’investissement » qui se décomposent elles-mêmes en deux sous sections, l’une, en dépenses, et l’autre en  recettes. 
La section de fonctionnement intègre  principalement :

  • en dépenses, les charges relatives au fonctionnement de la collectivité telles que les dépenses d’entretien, d’électricité, de chauffage des locaux, de personnel, les intérêts de la dette…
  • en recettes, les produits tirés du domaine communal, les dotations et autres contributions versées par l’État et organismes partenaires, les impôts et taxes locales…

La section d’investissement globalise elle principalement :

  • en dépenses, le remboursement de la dette communale, les dépenses d’équipement.
  • en recettes, les subventions d’équipement obtenues par la ville dans le cadre d’opérations d’investissement conduites par la commune sur son territoire.

Ainsi, le budget 2014 acté par délibération 2014/66 du Conseil municipal du 28 avril 2014 à été arrêté comme suit :
En section de fonctionnement :                 
    Dépenses : 23 955 475,00 €        
    Recettes   : 27 358 767,48 €

En section d’investissement :
    Dépenses : 11 093 335,01 €
    Recettes :   11 093 335,01 €  

La section de fonctionnement

Camembert section fonctionnement

La reprise du résultat excédentaire de l’exercice budgétaire 2013  au budget 2014 justifie le suréquilibre qui peut être constaté en section de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement  arrêtées à 23 955 475,00 € comprennent  essentiellement :
Des dépenses réelles qui impliquent des décaissements de trésorerie :  18 824 566,00 €

  • des dépenses  liées à l’action publique communale ou des services communaux : 3 157 116 €.
  • des dépenses  de personnel et frais assimilés : 13 424 481 €.
  • des contributions versées par la commune aux associations dugnysiennes, à son Centre Communal d’Action Sociale, à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris : 969 165 €.
  • des charges des intérêts de la dette communale : 667 798 €.
  • des charges exceptionnelles que la commune devra supporter en 2014 au titre d’une contribution qu’elle se devra de verser  dans le cadre de la construction des 65 logements sociaux  pour personnes du 3ème âge, rue GUENARD et pour la rénovation du réseau d’assainissement : 586 006 €.
  • des crédits budgétaires pour pallier à d’éventuelles dépenses imprévues en fonctionnement : 20 000 €.

Des dépenses d’ordre ou dépenses patrimoniales qui n’impliqueront pas de décaissement : 5 130 909,00 €.
Les recettes de fonctionnement sont elles arrêtées à 27 358 767,48 €  comprennent  en complément de la reprise du résultat excédentaire 2013 :
Des recettes réelles qui impliquent des encaissements de trésorerie :  18 701 598,00 €

  • des produits tirés des services offerts aux administrés dugnysiens et du domaine communal :   2 690 639  €.
  • des recettes tirées de l’imposition, de taxes et compensations fiscales communales : 10 107 730 €.
  • des dotations et participations de l’Etat et d’organismes bénéficiant à la commune : 5 718 235 €.
  • des produits divers : 184 994 €.

La section d’investissement

Camembert section fonctionnement

Elle s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 11 093 335,01 €.
Les dépenses d’investissement  arrêtées à 11 093 335,01 € comprennent  en complément de la reprise du résultat 2013 de la section :
Des dépenses réelles qui impliquent des décaissements de trésorerie : 8 169 206,60 €

  • Des dépenses courantes d’équipement comme celles relatives à l’acquisition de véhicules de services, de mobiliers, aux petits travaux effectués  sur les bâtiments communaux : 1 211 020,37 €.
  • Des dépenses d’équipements spécifiques prévues dans le cadre d’opérations de construction, de réhabilitation :  5 660 862,23 €.
  • Le remboursement du principal de la dette : 1 277 324 €.
  • Des crédits budgétaires pour pallier à d’éventuelles dépenses imprévues en investissement : 20 000 €.

Les recettes d’investissement  arrêtées également à 11 093 335,01 :
Des recettes réelles qui impliquent des encaissements de trésorerie : 5 962 426,01  €

  • Des recettes d’équipement  pour 1 912 652,00 €.
  • Des dotations versées par l’Etat telles que le Fonds de Compensation de la TVA ou d’autres taxes :  4 049 774,01 €.

Des recettes d’ordre ou dépenses patrimoniales qui n’impliqueront pas de décaissement : 5 130 909,00 €.