Logement

Service Logement

Les Dugnysiens sollicitant une demande de logement doivent contacter le service logement pour prendre un rendez-vous, obtenir un renseignement ou déposer une demande de logement social.

Bâtiment Lorenzi

Un programme de construction de 69 logements en location/accession aidée à la propriété a en effet été lancé rue Lorenzi. Ce projet est mené par la Maison du CIL.
Nommé « Les Terrasses d'Hélis », ce programme comprendra 69 logements du T2 au T4. Un bureau de vente sera également ouvert sur rendez-vous. La construction des logements devrait être finalisée fin 2017.

Comment faire une demande de logement social ?

L'accès au logement social est réglementé au niveau national et s'appuie notamment sur des critères de revenus et d'ancienneté. La demande de logement social débute par la constitution et le dépôt d'un dossier.

La procédure se réalise en plusieurs temps :

  • Retrait du formulaire (Cerfa n°14069*01(link is external)) auprès du service logement ou de l'accueil de la mairie ou en téléchargement (link is external).
  • Déposer sur demande préalable de rendez-vous le dossier dûment rempli avec les photocopies des pièces jointes demandées(link is external) auprès du service logement de la mairie de Dugny, ou auprès d’un bailleur social, dans une mairie de proximité.
  • Sous 15 jours, vous recevez une attestation d’enregistrement contenant un numéro d’enregistrement et la date de dépôt de la demande.

Décision : Les dossiers des candidats sont examinés en commission d’attribution. C’est cette instance qui décide de l’attribution des logements HLM.
Les demandes rejetées sont notifiées par écrit aux candidats par la Mairie.

Pour changer de logement dans le parc social

Les locataires d’un logement HLM qui souhaitent en changer doivent adresser une demande de mutation à leur bailleur pour un autre logement de son patrimoine.
Les locataires d’un logement HLM qui souhaitent changer de bailleur doivent s’adresse au Service municipal du logement ou directement auprès des autres bailleurs (pour ceux qui enregistrent les demandes).

Dette locative

Pour toutes difficultés liés à votre paiement du loyer, afin d’éviter toute procédure d’expulsion, vous pouvez prendre contact auprès de votre bailleur, des assistances sociales ainsi que du service logement, qui peuvent vous aider dans vos démarches.

Logements sociaux - Contingent et affectation

La question du logement en Île-de-France est véritablement problématique pour beaucoup de franciliens, le département de la Seine-Saint-Denis et la ville de Dugny ne sont pas épargnés par ces difficultés.

Nombreux sont les administrés qui s’étonnent des délais d’attente pour obtenir un logement social sur la commune de Dugny. Cependant, plusieurs éléments permettent d’expliquer ce phénomène.

Tout d’abord, la ville n’est pas propriétaire des logements sociaux. En effet, la commune de Dugny ne dispose pas d’office municipal HLM. Elle est donc dépendante des bailleurs présents sur la commune, qui sont propriétaires des logements.

Le parc social locatif s’élève à plus de 2890 logements. Sur les 605 logements du contingent ville, soit moins de 20,9% du parc, seuls 52 se sont libérés en 2014. Cela signifie que la commune dispose d’une marge de manœuvre sur umoins de 10% des attributions annuelles. En conséquence ce sont d’autres organismes réservataires tels que la Préfecture, le Conseil général, les 1% patronaux, les bailleurs sociaux qui détiennent la majorité des logements.

La commune n’a aucune connaissance de ces attributions, et la plupart des candidats ne sont pas Dugnysiens.

Or, si la Municipalité s’attache depuis de nombreuses années à construire un étroit partenariat avec l’ensemble de ces organismes, afin de satisfaire au mieux et de privilégier les Dugnysiens sur leur parc, elle ne dispose d’aucun pouvoir pour s’opposer à ces pratiques.

Enfin, les commissions d’attribution sont seules compétentes pour attribuer les logements. Elles se réunissent régulièrement pour examiner les propositions faites aux bailleurs sociaux par les organismes réservataires. La loi oblige chaque réservataire à proposer 3 candidats par logement, les dossiers de chacun sont examinés selon les critères déterminés par les bailleurs.
L’élue déléguée au logement de la ville n’a pas une voix prépondérante lors de la prise de décision. En conséquence, le choix du locataire échappe complètement aux élus locaux qui n’ont aucune maîtrise des attributions.

Les réservations et les contingents de logements sociaux : qu’est ce que c’est ?

La construction de logements sociaux est réalisée grâce à de nombreux partenaires qui participent au financement.
A ce titre, ils deviennent des réservataires et ont alors un droit de réservation sur une partie des logements construits afin de proposer leurs propres candidats. C’est ce qu’on appelle un contingent.