Associations, mode d'emploi

Vous avez l'intention de créer une association ? Vous avez réfléchi à votre projet associatif et vous êtes entourés de personnes compétentes et volontaires afin d'assurer le fonctionnement régulier et durable de l'association.

Les statuts

Les statuts déterminent la création de l’association, son fonctionnement, les droits et obligations de ses membres et aussi les conditions de sa dissolution éventuelle. Leur rédaction est souvent basée sur des statuts types.

Vous en trouverez des exemples au service association de la préfecture. Si vous souhaitez oeuvrer en affiliation avec une fédération régionale ou nationale, elle pourra vous fournir des statuts-types plus adaptés à votre projet.
Une fois les statuts rédigés, l’heure est venue d'organiser votre première assemblée.

L’assemblée générale constituante

Après avoir rédigé les statuts, il vous faut convoquer la réunion d’une assemblée générale constituante à laquelle seront invités les futurs membres de l’association.

Son rôle est d’adopter solennellement lesdits statuts. Cette assemblée procède aussi à l’élection d’un conseil d’administration (président, secrétaire, trésorier...). Après un fond, votre association a maintenant une forme.
Reste à la proclamer, sans quoi, l’association n’aura aucune capacité juridique.

Adresse de la Préfecture
Préfecture de
Adresse
93000 Ville
Tél. 08

Formalités nécessaires pour la création d’une association

Il faut vous rendre à la Préfecture avec les documents suivants :

  • Une déclaration de l’assemblée générale constitutive, sur papier libre, contenant le titre et l’objet de l’association, l’indication de son siège, approuvant les statuts et la nomination du conseil d’administration. Cette pièce doit être signée par le président et le secrétaire.
  • Une liste nominative du conseil d’administration, avec nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse personnelle, nationalité de chaque personne de ce conseil d’administration.
  • Deux exemplaires des statuts, également sur papier libre, datés et signés par le président et le secrétaire.
  • Une attestation d’accord du propriétaire du local où sera établie l’association.

Un imprimé destiné au Journal officiel vous sera remis à la Préfecture, permettant sa déclaration. Dans un délai d’un mois, un extrait, concernant la date de la déclaration, le titre et l’objet de l’association ainsi que l’indication de son siège social, pourra ainsi être inséré au Journal officiel.

L’association est maintenant entérinée, elle peut se prémunir d’un compte en banque, recevoir des cotisations et commencer concrètement son activité.

Les subventions sont attribuées, de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Associations subventionnées par la ville :

  • CDAD 93 (conseil départemental de l'accès au droit de SSD)
  • Nos quartiers ont des talents
  • ADDEVA 93
  • Association française contre les myopathies
  • Horizon Cancer
  • Vie libre 93
  • Association des paralysés de France (APF 93)
  • 868e Section des médailles militaires
  • FNACA (anciens combattants)
  • Association des porte-drapeaux 93
  • Les plaisirs du jardin
  • Amicale des propriétaires de l'hermitage
  • Le cercle des cygognes
  • Amicale des locataires larivière
  • Association des 3 rivières
  • ACMD (association culturelle des maghrébins de Dugny)
  • Secours catholique
  • Croix rouge françaiseROIX 
  • Club Gaston Dutour
  • Hôtel social 93
  • Prévention routière
  • Association culturelle jeunesse et sport de Dugny
  • Athletic club Dugnysien
  • Association bouliste Dugnysienne
  • Foot salle Dugnysien
  • Foot A7
  • Gymnastique volontaire
  • Tennis club Dugnysien
  • Union sportive de Dugny
  • Esprit vif
  • Taekwondo
  • Dugny Step Danse
  • Plaisir de danser
  • Team les ailes bleues
  • Création d’une association  
  • Modification ou dissolution d’une association
  • Liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Ces formulaires peuvent être complétés en ligne mais bien sûr, il faut les imprimer et les signer avant de les remettre, avec les status, à la préfecture ou sous-préfecture.