Etat civil

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mairie

Le service état civil et citoyenneté est à votre disposition au rez-de-chaussée de la Mairie de Dugny, 1 rue de la Résistance, pour toutes vos démarches et formalités administratives courantes.

Horaires d'ouverture :
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 8h30 à 12h
Samedi de 9h à 12h (hors vacances scolaires)

Demande de passeport ou de carte d’identité

identite

Les demandes de cartes d'identité et de passeport sont traitées sur rendez-vous.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, en application du décret 2013-1188 du 18 décembre 2013.
Cet allongement de la durée de validité s’applique aux cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à celles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Dans ce dernier cas, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d’identité est automatique, elle ne nécessite donc aucune démarche. Il ne sera pas nécessaire de se rendre en mairie pour prolonger la validité de 10 à 15 ans.
Les personnes mineures ne sont pas concernées, leur carte nationale d’identité restera donc valable pour une durée de 10 ans.

Pour les voyageurs souhaitant se rendre à l’étranger avec une carte nationale d’identité, il est conseillé de se renseigner sur le site www.diplomatie.gouv.fr, rubrique conseils aux voyageurs.
• Pour une demande de carte nationale d’identité cliquez ICI
• Pour une demande de passeport cliquez ICI

Les horaires pour effecteur les démarches :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30à 17h30 sauf le jeudi après-midi
Le samedi de 9h à 12h
Sur rendez-vous au 01 49 92 66 66

J’ai 16 ans : j’effectue mon recensement citoyen en ligne

16 ans

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire à 16 ans. Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile entre le jour anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3e mois suivant. L’attestation de recensement qui est délivrée est indispensable au jeune pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), mais également pour s’inscrire aux examens et concours (baccalauréat, permis moto et auto, concours de la fonction publique). De plus, ce document lui permettra d’être inscrit d’office sur les listes électorales à sa majorité.

GAGNEZ DU TEMPS !
La Ville de Dugny offre aujourd’hui la possibilité aux Dugnysiens et Dugnysiennes âgés de 16 ans d’effectuer leur recensement citoyen en ligne. La démarche à suivre est très simple : il vous suffit de vous connecter au site, de créer votre compte confidentiel, d’accéder à la démarche en ligne puis de vous laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé.

Cliquez ICI pour accéder à la démarche en ligne « recensement citoyen obligatoire »

Au préalable, il vous faudra avoir numérisé les pièces justificatives demandées.
Pièces à numériser :
- Votre carte nationale d’identité française en cours de validité (recto-verso) ou votre passeport en cours de validité (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo)
- Le livret de famille
- Un justificatif de domicile

et, le cas échéant :
- votre justificatif de nationalité française (décret de naturalisation, etc…)
- votre justificatif de votre 2ème nationalité pour les doubles nationaux
- votre carte d’invalidité si = ou > à 80 % dans le cas où vous voudriez être exempté(e) à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.

Votre attestation de recensement sera envoyée, après traitement de votre demande en mairie, dans votre espace confidentiel de mon.service-public.fr. Vous serez averti de sa mise à disposition par e-mail : en cliquant sur le lien contenu dans ce message, puis en saisissant l’identifiant et le mot de passe de votre compte "mon.service-public.fr", vous accèderez directement à l’attestation de recensement stockée dans votre espace confidentiel.

Inscription sur les listes électorales

carte

Conditions
Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin,
  • être de nationalité française.
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer, elle-même, une demande d’inscription.

A noter : les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Où s’adresser ?
En mairie.

Modalités
Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année en cours (avec effet au 1er mars de l’année suivante) pour vous inscrire sur les listes électorales.

Par courrier, votre demande doit être adressée au moyen du formulaire d’inscription agréé modèle A (Cerfa 12699 ; voir ci-dessous) prévu à cet effet, dûment complété, accompagnée des pièces justificatives. Elle doit impérativement être parvenue en mairie avant le 31 décembre de l’année en cours. Il est donc fortement recommandé d’envoyer votre demande avant le 15 décembre. La date limite s’apprécie au jour de la réception de la demande par la mairie.

L’intéressé ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre et le 28 février).

Tout changement d’adresse dans la commune doit être signalé au service des élections.

Pièces à fournir

  • une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité), en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois établi à votre nom (facture électricité, gaz ...) ;
  • certificat de nationalité française pour les personnes nées de parents étrangers ;
  • si vous faîtes votre demande par courrier, télécharger et imprimer le formulaire CERFA (formulaire d’inscription agréé modèle A).

Cimetières

Horaires d’ouvertures des cimetières
Du 1er mars au 31 octobre  de 8h à 19h
Du 2 novembre au 28 février  de 8h à 17h

Accès dans les cimetières
Afin de diminuer le nombre de vols commis dans les cimetières et de limiter la circulation de véhicules dans ces sites réservés au recueillement, toutes les entrées seront désormais fermées de façon à ne permettre qu’un accès pour les piétons.

Pour accéder avec un véhicule dans un cimetière, il faut prendre contact avec le service état civil au : 01 49 92 66 66 qui délivrera une autorisation (sur présentation d’une pièce d’identité, d’un certificat médical ou d’une carte d’invalidité).
Cette autorisation devra être présentée au gardien du cimetière.