COVID 19 - CONFINEMENT ET DEPLACEMENTS DEROGATOIRES

LUNDI 20 AVRIL 2020
COVID 19 – Assouplissement des conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap

Les conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant sont assouplies.
Cet assouplissement doit s’accompagner d’un strict respect des gestes barrière impératifs pour la sécurité sanitaire de tous.
• Pour les personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, leurs parents ou leurs proches : leurs sorties, soit seules soit accompagnées, en voiture ou non, ne sont pas limitées à 1H, ni contraintes à 1Km du domicile -pour permettre notamment d’aller dans un lieu de dépaysement-, ni régulées dans leur fréquence et leur objet, dès lors que la personne ou son accompagnant justifie aux forces de l’ordre d’un document attestant de la situation particulière de handicap.
• S’agissant des déplacements d’un tiers professionnel ou non pour la prise en charge de personnes en situation de handicap : ce déplacement entre dans le cadre des déplacements pour assistance à personnes vulnérables, sans condition de durée ou de distance.
Attention : cette mesure ne fait pas l’objet d’une attestation dédiée, mais consigne est donnée aux préfets et aux forces de l’ordre d’une prise en compte spécifique. Il faut donc toujours pour autant remplir et avoir l’attestation habituelle dérogatoire de déplacement.

Cette mesure vient en complément des mesures prises pour tenir compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, comme l’attestation disponible en ligne en Facile à lire et à comprendre (FALC) et le fait de ne pas exiger des personnes aveugles ou malvoyantes d’attestation, sous condition de présenter une carte d’invalidité ou un document justifiant d’un tel handicap.

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LUNDI 6 AVRIL 2020
COVID 19 – ATTESTATION NUMERIQUE DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE

A partir de ce lundi 6 avril, une version numérique de l'attestation dérogatoire de déplacement est téléchargeable sur votre smartphone.

Comment ça marche ?
1- Allez sur le site du ministère de l’intérieur de votre smartphone (via votre navigateur internet) : mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel ou directement sur :  media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
2- Cliquez sur « Générer une attestation »
3- Remplissez la page de formulaire avec : Prénom, Nom, Date et lieu de naissance, Adresse, Motif(s) de déplacement, Date et heure de sortie.
4- Cliquez sur « Générer mon attestation »
5- Un fichier pdf est généré. Il ne vous reste plus qu’à l’enregistrer dans votre téléphone, afin de le retrouver et le produire en cas de contrôle.

⚠️ Lorsque vous voudrez générer une nouvelle attestation, il faudra à nouveau compléter le formulaire. ⚠️
Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur.

Comment se passe le contrôle ?
En cas de contrôle, présentez simplement votre attestation téléchargée sur votre smartphone.
Et mes données dans tout ça ?
Le Ministère assure qu’aucune donnée personnelle n'est collectée et aucun fichier n'est constitué.

Qu’en est-il de la version papier ?
L’attestation en version numérique n’est pas obligatoire. La version papier, qu’elle soit imprimée ou rédigée sur papier libre, reste évidemment valable si vous préférez l’utiliser.

⚠️ Qu’elle soit numérique ou version papier, l’attestation est obligatoire pour tous vos déplacements. (Une attestation par jour et par type de déplacement)
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.
Limitez vos déplacements au strict minimum ! En vous protégeant, vous protégez les autres également ! ⚠️

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MERCREDI 25 MARS 2020
COVID 19 – ATTESTATION DE DEPLACEMENT OBLIGATOIRE
(Article du 19 mars 2020 mis à jour)

Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne par le Ministère de l’Intérieur.
Suivant les mesures gouvernementales, les déplacements sont strictement limités aux :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.

• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

• Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

• Convocation judiciaire ou administrative.

• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Elle comporte désormais la mention de l’heure de sortie du domicile.

Pour vous déplacer selon ces conditions, vous devez impérativement être munis d’une attestation de dérogation obligatoire. Vous pouvez télécharger cette attestation sur le site de la Ville. Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez la recopier sur papier libre. Des exemplaires sont distribuées aux commerces de proximité afin de faciliter vos démarches. Dans le cas d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail, vous devez également être munis d’une attestation de votre employeur, fournie par ce dernier.

⚠️ Attestation obligatoire pour tous vos déplacements - Une attestation par jour et par type de déplacement - Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. ⚠️

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VENDREDI 20 MARS 2020
COVID 19 – LE CONFINEMENT, UNE OBLIGATION

Le confinement est une obligation, ce ne sont pas des vacances ! Restez chez vous !
En vous protégeant, vous protégez les autres également ! Merci !
Limitez vos déplacements au strict minimum !

- Attestation de dérogation obligatoire pour vos déplacements
- Une attestation par jour et par type de déplacement !
- La liste de déplacements autorisés est limitée !
- Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende.

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VENDREDI 20 MARS 2020
COVID 19 – FERMETURE DES SQUARES ET DES AIRES DE JEUX

Le décret du 16 mars 2020 portant règlementation des déplacements interdit, par principe, les déplacements hors du domicile à l’exception des motifs suivants et en évitant tout regroupement de personnes :
• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
• Déplacements pour motif de santé ;
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
• Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Afin d’éviter les regroupements de personnes contribuant à la propagation du virus COVID-19 et compte-tenu de la forte concentration de personnes dans les squares, les parcs et les jardins depuis l’entrée en vigueur du décret, la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, par circulaire, a demandé la fermeture des squares, parcs et jardins.

Les squares et aires de jeux sur le territoire de la Ville sont ainsi fermés au public à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre.
Arrêté du Maire n° A.2020.037 en date du 20/03/2020

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