Privatisation d'aéroports de Paris (ADP) – Référendum d'initatives partagées

La proposition de loi pour un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de paris (ADP) a été validée par le Conseil constitutionnel le 9 mai, ouvrant la voie à la poursuite du processus conduisant à la consultation de la population.

Depuis le 13 juin dernier, la plateforme de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aéroports de Paris (ADP) est ainsi ouverte.

Le nombre de soutiens d’électeurs inscrits sur les listes électorales à recueillir est de 4 717 396, soit exactement 10 % du corps électoral comme le veut l’article 11 de la Constitution (alinéa 3).

Si ces quelques 4,7 millions de paraphes sont réunis, la loi sera soumise à un référendum national si elle n’a pas été examinée par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois.

Pour y participer, il faut être inscrit sur les listes électorales de sa commune ou de son consulat.

Le soutien des électeurs se fait principalement sur Internet. Les votes sont recueillis sur le site du gouvernement spécialement dédié : www.referendum.interieur.gouv.fr

Pour les électeurs n’ayant pas accès à Internet et/ou pour toute information complémentaire, la Direction de l’Administration Générale se tient à votre disposition aux heures habituelles du service.

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