Les actes administratifs

DEL-CA-2022-12 - TEMPS DE TRAVAIL -GESTION DES TEMPS D'ACTIVITE ET DES TEMPS D'ABSENCES
Paru le : 18/10/2022
Extrait du registre des délibérations du CM du 23 juin - CA
Economie - Finances
Paru le : 08/09/2022
Extrait du registre des délibérations du CM du 23 juin - BS
Economie - Finances
Paru le : 08/09/2022
Extrait du registre des délibérations du CM du 17 février - budget primitif
Economie - Finances
Paru le : 17/02/2022
Arrêté sur l'interdiction d'utiliser les bornes, bouches et poteaux d'incendie sauf services secours, incendie et municipaux
Prévention - Sécurité
Paru le : 26/08/2015
Arrêté sur la réglementation de l'acquisition et de la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Prévention - Sécurité
Paru le : 26/08/2015
Arrêté sur l'interdiction de camper sur le territoire de la commune
Espace public, voirie et travaux
Paru le : 26/08/2015
Arrêté sur la réglementation des heures de fermeture des commerces sur le territoire de la commune
Economie - Finances
Paru le : 26/08/2015
Arrêté sur la réglementation de circulation pour les véhicules de 40 à 44 tonnes sur le territoire de la commune
Prévention - Sécurité
Paru le : 26/08/2015
Arrêté municipal contre l'interdiction de circulation sur voies et lieux publics de motos de petite taille et de quads
Prévention - Sécurité
Paru le : 26/08/2015
Arrêté municipal sur la lutte contre les déjections canines sur la commune de Dugny
Prévention - Sécurité
Paru le : 26/08/2015
Arrêté 2026.058 Travaux ouverture de chambre FT et pose de 2 foureaux diametre 45 - Rue Hazard - TELECOM SERVICES
Espace public, voirie et travaux
Paru le : 12/05/2026
Arrêté municipal d'autorisation de vente de muguet sur la voie publique le jour du 1er mai
Espace public, voirie et travaux
Paru le : 26/08/2015
AR-Annexe DEL.2026.031
Paru le : 12/05/2026
DEL.2022.064 (Redevance distribution gaz)
Paru le : 27/10/2022
DEL.2022.063 (Redevance transport gaz)
Paru le : 27/10/2022
DEL.2022.066 (Détermination rang 1er adjoint)
Paru le : 03/11/2022
DEL.2022.067 (Election 1er adjoint)
Paru le : 03/11/2022
DEL.2022.068 (Détermination rang 9ème adjoint)
Paru le : 03/11/2022
DEL.2022.069 (Election du 9ème adjoint)
Paru le : 03/11/2022
DEL.2022.070 (Indemnités élus)
Paru le : 03/11/2022
DEL.2022.071 (Convention Cercle Mixte)
Paru le : 03/11/2022