Enquête publique - Du 24 janvier 2022 au 23 février 2022

Enquête publique sur la demande d’autorisation d’exploiter sous la rubrique 2791-1 (régularisation) présentée par la société MOULINOT COMPOST & BIOGAZ concernant son site installé avenue Jean Moulin, ZAC de la Cerisaie à STAINS (93240) et consistant dans le traitement de déchets composés majoritairement de biodéchets et autres déchets organiques et le transit, le regroupement et la préparation de biodéchets en vue de leur valorisation par compostage ou méthanisation
du lundi 24 janvier 2022 à 9 heures
au mercredi 23 février 2022 à 17 heures inclus

 


Consultation du dossier
http://traitement-dechets-zac-cerisaie-stains.enquetepublique.net/

Permanences du Commissaire enquêteur
en mairie de STAINS 6 AV. PAUL VAILLANT COUTURIER
lundi 24 janvier 2022 de 9h00 à 12h00
mardi 1er février 2020 de 14h00 à 17h00
jeudi 10 février 2020 de 14h00 à 17h00
mercredi 16 février 2020 de 9h00 à 12h00
mercredi 23 février 2020 de 14h00 à 17h00

Le public pourra consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphés par le commissaire enquêteur mis à disposition dans la mairie ou directement par écrit au commissaire enquêteur en les envoyant à l'adresse suivante :
Mairie de Stains,
Service courrier
Commissaire-enquêteur _ Monsieur André GOUTAL
6, avenue Paul Vaillant-Couturier
93240 STAINS

Un registre dématérialisé sera également disponible à l'adresse suivante :
traitement-dechets-zac-cerisaie-stains@enquetepublique.net