Fonds de Solidarité Énergie (FSE)

Le Fonds de Solidarité Énergie (FSE) est un dispositif d’aide destiné aux personnes et familles rencontrant des difficultés pour régler leurs factures d’énergie.
Cette aide permet d’accompagner les ménages en situation d’impayés ou confrontés à un risque de coupure d’électricité ou de gaz.
Le dispositif est géré par le CCAS de Dugny dans le cadre des aides sociales liées au logement et à l’énergie.

Qui peut bénéficier du FSE ?

Le FSE s’adresse aux habitants de Dugny rencontrant des difficultés financières pour le règlement de leurs factures d’énergie (électricité et eau).
Pour bénéficier du dispositif, il faut notamment :
 

• être locataire ou propriétaire occupant de sa résidence principale,
• être titulaire du contrat d’énergie,
• disposer de ressources compatibles avec les critères d’attribution,
• ne pas avoir bénéficié récemment d’une aide similaire selon les règles en vigueur.

Chaque situation fait l’objet d’une étude individuelle.

Comment faire une demande ?

Les habitants de Dugny peuvent s’adresser au CCAS afin d’être accompagnés dans leurs démarches.
Le dossier doit être constitué avec les justificatifs nécessaires, notamment :

• une pièce d’identité,
•  avis d’imposition N-1,
• les justificatifs des charges du foyer (cantine, assurance habitation, internet, crédit, frais de transport…) et tout autre document utile à l’étude de la situation,
• les justificatifs de ressources,
• les factures d’énergie concernées,

Le rôle du CCAS consiste à :

• accueillir et orienter les demandeurs,
• vérifier et instruire les dossiers,
• préparer les dossiers présentés en commission,
• assurer le lien avec les partenaires institutionnels et les fournisseurs d’énergie.
   

Une fois le dossier complet, il est étudié en commission locale.
Les dossiers sont examinés par une commission réunissant des représentants du CCAS, l’élu(e) en charge du logement ainsi que les partenaires concernés par l’accompagnement social.

Que se passe-t-il après le dépôt du dossier ?

Après étude du dossier, la décision est notifiée au demandeur.
En cas d’accord, l’aide est versée directement au fournisseur d’énergie.
Des pièces complémentaires peuvent être demandées afin de finaliser l’étude du dossier.

Important

L’attribution d’une aide FSE n’est pas automatique.
Chaque demande est étudiée selon la situation du foyer et les critères fixés par le règlement départemental.
En cas de risque de coupure d’énergie, il est conseillé de prendre rapidement contact avec le CCAS afin d’être orienté dans les démarches à effectuer.